Activité quad en centres de vacances

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par Photo du profil de Anfodico Anfodico, il y a 1 mois et 3 semaines.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • #579372
    Photo du profil de Anfodico
    Anfodico
    Participant

    En fait, c’est assez simple.
    Il suffit de trouver le décret qui précise les conditions d’application de cet article du code de la route.
    Le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4624BD4979FD126C2E97DB5D73E1F6B2.tplgfr29s_1?cidTexte=LEGITEXT000020911767&dateTexte=20090729&categorieLien=cid#LEGITEXT000020911767

    En gros :
    – L’activité doit obligatoirement se pratiquer sur un terrain dédié à cela, clôturé et bien aménagé.
    – Le quad est interdit avant 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité encadrée par une association sportive agréée (qui peut être le partenaire de l’ACM, hein).
    – La réglementation J&S fixe en plus un minimum de 6 ans pour pouvoir pratiquer (le code de la route ne fixant pas de minimum, lui).

    #575851
    Photo du profil de RICHY
    Julienrichy
    Participant

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais mettre en place une activité quad sur un centre de vacances.

    J’ai un animateur titulaire BAFA avec qualification « Sports Mécaniques ».

    Je me  suis donc référé à l’Arrêté de 25 Avril 2012 afin de connaitre les modalités de réalisation de cette pratique sur un centre de vacances.

    Néanmoins je bute sur une chose: le public concerné.

    Voici ce que mentionne l’arrête du 25 Avril 2012:

    « Public Concerné: Les mineurs à partir de 6 ans. Toutefois, conformément à l’article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d’une association sportive agréée. »

    Je me dirige donc vers l’article du code de la route qui dit:

    « –  Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe.
    – Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.
    – Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l’ objet d’ une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d’ une association sportive agréée est autorisée. »

    A partir de la je ne comprends plus rien.

    Quelqu’un aurait plus de pistes?

    Merci pour votre aide.

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