Activité quad en centres de vacances

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Photo du profil de RICHY Julienrichy, il y a 2 semaines et 1 jour.

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    Julienrichy
    Participant

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais mettre en place une activité quad sur un centre de vacances.

    J’ai un animateur titulaire BAFA avec qualification « Sports Mécaniques ».

    Je me  suis donc référé à l’Arrêté de 25 Avril 2012 afin de connaitre les modalités de réalisation de cette pratique sur un centre de vacances.

    Néanmoins je bute sur une chose: le public concerné.

    Voici ce que mentionne l’arrête du 25 Avril 2012:

    « Public Concerné: Les mineurs à partir de 6 ans. Toutefois, conformément à l’article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d’une association sportive agréée. »

    Je me dirige donc vers l’article du code de la route qui dit:

    « –  Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe.
    – Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.
    – Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l’ objet d’ une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d’ une association sportive agréée est autorisée. »

    A partir de la je ne comprends plus rien.

    Quelqu’un aurait plus de pistes?

    Merci pour votre aide.

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