On ne peut pas répondre catégoriquement oui ou non à cette question. Voici des éléments de réponse.
1 - En ce qui concerne la
présence des animaux domestiques dans les cuisines et les salles de restaurant, il existe un texte qui l’interdit.
Ce sont les articles 6 (cuisine) , 14 (poubelles) et 30 (salles de restauration) de l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Citation :
Article. 6
Par leur implantation, leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires, ainsi que l'équipement en matériels de ces locaux, doivent:[…]
g) Permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, notamment en prévenant les sources de contamination extérieures tels les animaux domestiques, les plantes, les insectes; les rongeurs et autres animaux nuisibles, et en évitant la contamination croisée, entre les denrées alimentaires, les équipements, les matériaux, l'eau, l'aération, le personnel, en particulier, par une séparation suffisante entre les secteurs propres et les secteurs souillés.
Citation :
Article. 14
[…]Toute mesure adaptée est prise pour éviter que les déchets ne puissent contaminer les denrées alimentaires, l'eau potable, les équipements et les locaux, et pour en empêcher l'accès aux insectes, rongeurs et autres animaux, nuisibles ou non.
Citation :
Article.30
« Les salles de restaurant et les locaux similaires ne doivent pas, du fait de leur aménagement ou de l'usage qui en est fait, constituer un risque d'insalubrité pour les denrées.
La présence d’animaux de compagnie y est interdite, à l’exception des chiens guides d’aveugles. »
2 - En ce qui concerne la présence des animaux domestiques dans les autres locaux ou dans l’enceinte d’un ACM, il n’existe pas, à notre connaissance, de textes dans la réglementation. Vous trouverez donc des conseils dans les instructions départementales des DDJS, généralement au chapitre santé-hygiène, qui peuvent être différentes d’un département à l’autre.
Voici trois exemples :
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Dans le RhôneCitation :
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En VendéeCitation :
Les centres de vacances n'étant pas le refuge des animaux de compagnie, la présence de ceux-ci dans les locaux de restauration est interdite et déconseillée pour les locaux d'hébergement. Dans tous les cas, le propriétaire de l'animal doit être en mesure de présenter un certificat de vaccination contre la rage.
Source : DDJS Vendée
http://www.ddjs-vendee.jeunesse-sports.gouv.fr/cvlhygiene.htm
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En haute-loireCitation :
planet@planetanim.com-
Mentions
Légales
