Réglementation - La majorité sexuelle en France

En France la notion de majorité sexuelle n'existe pas explicitement. Cependant le code pénal reconnait implicitement une majorité sexuelle pour les plus de quinze ans.

Le code pénal différencie également les personnes qui abusent de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions. Ainsi, en tant qu'animateur, directeur ou responsable d'un groupe de jeunes vous avez une responsabilité particulière par rapport aux mineurs.

Ainsi il est important de retenir que :

•  toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de quinze ans est interdite (article 227-25 du nouveau code pénal)
•  les relations sexuelles avec un mineur de plus de quinze ans sont interdites si la personne qui agit a autorité sur la victime ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. C'est le cas par exemple si il s'agit d'un professeur ou d'un animateur de centres de vacances.

Les trois articles à connaître sur le sujet sont les articles 227-25, 227-26 et 227-27 du nouveau code pénal.

On parle là bien sur de relations sans violence ce qui exclut les relations avec violence (les viols) qui sont condamnés par d'autres articles du code pénal avec systématiquement des conditions aggravantes lorsqu'elles ont lieu sur des mineurs.

Enfin, il est important pour un animateur de bien comprendre que sa fonction, son statut dans une structure de loisirs, le placent dans un contexte particulier vis à vis des jeunes qu'il encadre. L'animateur est en effet souvent idéalisé par les jeunes et des relations intimes (même sincères) qui peuvent s'instaurer ne se feront pas dans une situation d'égalité entre les deux protagonistes.

Tableau récapitulatif

Questions fréquemment posées

Quel est l'âge de la majorité sexuelle en France ?

En France, l'âge de la majorité sexuelle est de 15 ans

Y'a t'il une réglementation particulière qui s'applique aux relations sexuelles avec des mineurs en centre de vacances.

Il n'y a pas de réglementation spécifique qui s'applique en accueil collectif de mineurs concernant les relations sexuelles.

Les relations entre un animateur mineur (par exemple un stagiaire Bafa de 17 ans) et un adolescent sont-elles interdites.

Oui en vertu de l'article 227-27 du code pénal un animateur (qu'il soit stagiaire ou non, mineur ou non) sera considéré comme  abusant de l'autorité que lui conférent ses fonctions.

Pour aller plus loin sur le sujet.

• Le site CIAO de l'association suisse de prévention dans les domaines des drogues, de la sexualité, de la santé et de la violence
• Le dossier du site "Ca me discute" sur le sujet "Comment parler de sexe à nos enfants"
• Le courrier de l'Unesco ( Juillet - Août 2000) - L'éducation sexuelle en ballotage
• Jeunesse j'écoute - Même à l'âge adulte, il n'est pas facile de parler de sexe, de drogue ou de suicide. À l'intention des adolescents, ce site canadien présente des conseils dans dix domaines différents, question de trouver un début de réponse.
• Ze t'aime ze te nique : un article de l'hebdo en ligne Webdo sur les mots doux des 10-15 ans

Vous pouvez réagir sur ce sujet ou poser d'autres questions par mail à l'adresse Planet@planetanim.com

(fiche mise à jour en septembre 2009)