Responsabilité civile et responsabilité pénale

Les informations de cette page sont tirées de la revue JPA "Spécial directeur CVL" et du guide "Enfants et espaces"

Source publications de la Jeunesse au plein air. Tél. : 01 44 95 81 24

Dans un centre de vacances ou un centre de loisir, on dit souvent que le directeur est responsable. Mais responsable de quoi ?
On mélange souvent la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Quelques points de repères pour s'y retrouver.

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• Les assurances
• Testez vos connaissances : 15 questions sur la responsabilité et l'assurance

Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil)

On est responsable des dommages qu'on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est également responsable des dommages causés par les personnes et les biens dont on a la garde. (article 1383  et 1384 du code civil)

La responsabilité civile se mesure à la gravité du préjudice subi et qui doit être réparé, généralement par un dédommagement.

En centre de vacances ou de loisirs, l'organisateur (par les biens dont il est propriétaire ou locataire), les personnels et les participants peuvent engager leur responsabilité civile.

Le risque de responsabilité civile peut être couvert par une assurance. Cette assurance est d'ailleurs obligatoire et doit garantir :

• la responsabilité des organisateurs et celle de toutes les personnes employées par eux ou participant à la direction ou à l'animation des activités,
• les dommages causés par les participants,
• les risques d'incendie ou de dégâts des eaux ainsi que, le cas échéant,
• les dommages causés par les véhicules utilisés,
• les frais de secours ou de recherche en montagne ou à la mer.

C'est en principe la tache de l'organisateur de souscrire les polices d'assurance. Toutefois, avant l'ouverture du centre, le directeur doit vérifier que tous les contrats ont été conclus et se munir du dossier (photocopie des polices et réserve d'imprimés de déclaration d'accident).

Il y a responsabilité pénale chaque fois qu'une personne ( physique ou morale ), volontairement ou involontairement, commet une infraction aux règles en usage.

La responsabilité pénale est de la compétence des juridictions répressives et se mesure à la gravité de l'acte commis. Elle est sanctionnée par une peine frappant la personne fautive (amende, contravention, mise en détention, interdiction définitive ou temporaire d'exercer l'activité...)

Il n'y a aucun moyen de s'exonérer de la responsabilité pénale, qui s'attache à la personne physique ou morale.