Annexe h- Le scoutisme

1 Quelles associations de scoutisme bénéficient de conditions particulières ?

Les associations de scoutisme agréées au plan national par le ministère de la jeunesse et des sports bénéficient de conditions spécifiques quant aux normes de fonctionnement et d'encadrement de leurs camps, conformément à l'arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisées par les associations au plan national.

Cet arrêté concerne les associations suivantes :
Adhérents à la Fédération de scoutisme français :
- Scouts de France (SDF) Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF)
- Guides de France (GDF) Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France (EEUF)
- Scouts Musulmans de France (SMF) Eclaireuses et Eclaireurs Israëlites de France (EEIF)

Autres associations de scoutisme agréées :
- Guides et Scouts d'Europe (GSF)
- Scouts Unitaires de France (SUF)
- Eclaireurs Neutres de France et Fédération des Eclaireurs et Eclaireuses (FEE)

2 Dans quels domaines les associations de scoutisme agréées bénéficient- elles de conditions particulières ?

L'arrêté du 23 avril 1998 concerne l'encadrement et la qualification des séjours organisés par les associations de scoutisme agréées.
Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les camps de scoutisme sont définies en annexe de cet arrêté ainsi que les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement d'activités spécifiques : radeau et exploration (annexe III) et la baignade (annexe IV). L'exploration côtière qui correspond à de la navigation relève du droit commun (voir ci-après activités nautiques).
Les diplômes valables dans le cadre des camps de scoutisme sont répertoriés dans l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 1998.

4 Qui doit signer la déclaration de séjour en tant qu'organisateur ?

Pour toutes les associations de scoutisme citées ci-dessus, la déclaration du séjour doit être signée par le délégué départemental ou régional, ou le cas échéant, le commissaire national lorsqu'il n'y a pas d'autre échelon.
Toute autre association de scoutisme non agréée nationalement et non affiliée à une association nationale ne bénéficie pas des dispositions de l'arrêté du 23 avril 1998.

5 Dans quelles conditions les scouts peuvent-ils pratiquer des activités nautiques ?

L'activité voile pratiquée par les scouts relève des conditions d'encadrement de droit commun précisées dans la fiche " Les activités physiques et sportives de pleine nature ".

L'appellation " scouts marins " ne recouvre aucune qualification validée par le ministère jeunesse et sports.

Þ Principaux textes de référence :

-Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréés au plan national
-Arrêté du 8 décembre 1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives