Annexe f - Les normes liées au matériel

1 Faut-il vérifier le matériel en CVL ?

Il faut être vigilant au matériel utilisé dans les CVL car il peut être la cause de graves accidents.
L'article L 221-1 du Code de la consommation prévoit de manière générale que " les produits et les services doivent dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ".

2 A quel type de matériel faut il être particulièrement attentif ?

Þ Les lits superposés doivent être mis en conformité dans les centres de vacances conformément au décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivité.
Ce décret impose des exigences de sécurité qui concernent des caractéristiques de conception et de construction précises :
- présence de quatre barrières de sécurité
- fixation de l'échelle d'accès au lit supérieur
- fixation du sommier du lit supérieur
- stabilité de l'ensemble lits
Le décret exige aussi l'apposition des deux mentions suivantes : " conforme aux exigences de sécurité " et " le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de six ans ".

ÞCertains cordons de vêtement posent des risques de strangulation. Il n'existe pas de norme mentionnant spécifiquement les cordons de vêtement d'enfants.
Les accidents les plus fréquents concernent les blessures graves au visage, lorsque l'embout qui termine un cordon revient brutalement dans le visage de l'enfant. Le cordon peut aussi se coincer dans un escalier ou un ascenseur, un télésiège ou très fréquemment dans un jeu de plein air.

Þ Les aires collectives de jeu doivent répondre à des exigences essentielles de sécurité, en particulier pour ce qui concerne la conception et la fabrication de certains matériels, ainsi que leur entretien et leurs règles d'utilisation. Ces textes indiquent notamment que les surfaces des zones accessibles des équipements ne doivent comporter aucune pointe, ni arête saillante ni surface rugueuse et que les angles ne doivent pas présenter de risques d'accrochage des parties du corps ou des vêtements.

Þ De même, la sécurité des coffres à jouet a été régulièrement mise en cause ces dernières années par la commission de la sécurité des consommateurs (CSC). Trois types de risques ont été identifiés : les pincements de doigts, l'étranglement et l'étouffement. Aucune norme spécifique aux coffres à jouet n'est établie.

Þ Principaux textes de référence :

- Sécurité des consommateurs : article L 221-1 du Code de la consommation
- Aires de jeu :Décret n°94-699 du 10 août 1994 et décret n°96-1136 du 18 décembre 1996
- Lits superposés : Décret n°95-949 du 25 août 1995