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Arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997
et par l'arrêté du 4 août 2000

Modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.Ministère de la Jeunesse et des Sports
Texte publié au J.O. du 19 décembre 1995

Annexe VOILE

DEFINITION

Les activités voile en centre de vacances et de loisirs se pratiquent habituellement sur :

  • dériveurs
  • multicoques;
  • planches à voile.

Elles se limitent à moins de deux milles d'un abri :

  • soit dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou repères;
  • soit sous forme de randonnée(s) diurnes(s) dont les étapes n'excèdent pas une journée sur l'eau.

Les activités voile pratiquées sur habitables et sortant des limites fixées ci-dessus, sont encadrées soit par des brevets d'état d'éducateur sportif (B.E.E.S.) option voile, soit par des personnes pouvant attester de leur compétence de chef de bord.

ENCADREMENT

Qualifications ou diplômes exigés

Sont considérés comme compétents pour la conduite des activités voile à moins de 2 milles d'un abri, les personnes titulaires soit :

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif (B.E.E.S.) du 1er degré, option voile;
  • de l'option voile du professorat ou du professorat adjoint d'éducation physique et sportive ;
  • du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (B.A.F.A.) de centres de vacances et de loisirs ayant suivi une session de qualification voile;
  • du brevet fédéral de moniteur de voile délivré par la Fédération française de voile.

Effectifs

Un enseignant qualifié au moins par groupe de dix dériveurs légers ou planches à voile;

Dans le cadre d'une navigation en flotille, un moniteur qualifié est responsable de l'ensemble et désigne sur chaque embarcation un chef de bord chargé d'appliquer les consignes qu'il sera amené à lui donner.

CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE

Aptitude des participants

Ceux-ci doivent présenter un certificat médical d'aptitude aux sports nautiques, et effectuer un test de natation permettant de vérifier qu'ils savent nager.

Equipement individuel

  • Voile : gilet de sauvetage homologué;
  • Planche à voile : le port d'une combinaison isothermique ou d'un gilet de sauvetage est obligatoire et la combinaison isothermique est fortement recommandée en cas de températures basses.

Sécurité

Règles générales :

Elles concernent :

  • le plan d'eau (reconnaissance, balisage, respect des réglementations locales);
  • La sortie (s"enquérir des conditions météorologiques, informer le directeur du centre du lieu de la sortie);
  • Les bateaux (dont l'équipement sera conforme aux règles en vigueur);
  • La mise en oeuvre du dispositif de surveillance et d'intervention qui sera adapté au plan d'eau, au type d'embarcations et aux conditions météorologiques.

Planche à voile :

  • L'apprentissage et la randonnée en planche à voile ne peuvent s'exercer à plus d'un mille de la côte;
  • En cas de difficulté, le pratiquant doit rester sur sa planche et ne jamais la quitter pour gagner le rivage à la nage;
  • Le flotteur doit toujours être relié au gréement et être muni d'un anneau de remorquage ou d'un dispositif équivalent;
  • Les planches, ainsi que leur gréement doivent être insubmersibles;
  • Respecter les règles de navigation (priorités);
  • A moins de 300 mètres du rivage, la vitesse maximale est de 5 noeuds;
  • Eviter de naviguer dans les zones à fort trafic;
  • Ne pas présumer de ses forces. En règle générale,ne pas excéder une heure de pratique;
  • Ne jamais naviguer en solitaire.

D'une manière générale, le responsable du centre se conformera aux règles de sécurité figurant dans l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement de technique et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives qui dispensent un ensei-gnement de la voile.