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Arrêté du 23 juin 2010

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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR: JSAJ1016655A
JORF n°0150 du 1 juillet 2010
Lien vers le texte sur Legifrance

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 17 juin 2010,
Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, le diplôme suivant est ajouté :
« ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire ».

Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation : L'administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, C. Giusti