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Arrêté du 2 novembre 2009

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Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme

NOR: PRMJ0925677A
JORF n°0261 du 10 novembre 2009
Lien vers le texte sur Legifrance

Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 et R. 227-19 ;
Vu l’arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme,

Arrête :

Article 1

Au a du I de l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2007 susvisé, les termes : « trois nuitées » sont remplacés par les termes : « quatre nuitées ».

Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2009.

Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l’éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre