Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs

NOR: SASF0915529A
JORF n°0159 du 11 juillet 2009
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La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

 Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

 Vu le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre ;

 Vu l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs,

 Arrêtent :

Article 1

L’arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 

Au I de l’article 2, lesmots : « la moitié des » sont remplacés par le mot : « onze ».  

Article 3 

Au deuxième alinéa de l’article 3, après les mots : « trois ans », sont insérés les mots : «et un mois ». 

Article 4

Au 1° de l’article 5, le mot : « marche » est remplacé par le mot : « démarche ». 

Article 5 

L’article 6 est modifié comme suit : 

1° Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 septembre » ; 

2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « l’arrêté d’agrément », sont insérés les mots : « le cas échéant, » et après les mots : « l’arrêté d’agrément », sont insérés les mots : « de jeunesse et d’éducation populaire ».

Article 6 (modifié par l'arrêté du 21 juin 2009)

Au premier alinéa de l’article 9, les mots : « une instance de concertation » sont remplacés par les mots : « une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative» et avant les mots : « donne un avis » est inséré le mot : « Elle ». 

Article 7

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 21 juin 2009.

 La ministre de la santé et des sports,  Pour la ministre et par délégation : Le directeur des sports,  B. Jarrige

Le haut-commissaire à la jeunesse, Pour le haut-commissaire et par délégation :  Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre