Instruction n°08-089JS du 26 juin 2008 - Surveillance des baignades en accueils collectifs de mineurs - brevet de surveillant de baignade
(la circulaire au format pdf)

Ref : circulaires n°79-168/B du 26 avril 1979 et n°0202 du 26 février 1981

La réglementation des accueils collectifs de mineurs prévoit des dispositions spécifiques en matière de surveillance des baignades. Elle permet notamment que cette surveillance soit assurée par des titulaires du brevet de surveillant de baignade (BSB), délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS).

Ce brevet est un diplôme fédéral qui présente trois caractéristiques atypiques : son organisation et son programme sont définis par des circulaires ministérielles anciennes ;selon ces circulaires, les services du ministère contrôlent la formation et gèrent l'organisation des examens ;enfin les jury sont désignés et présidés par le directeur départemental ou son représentant.

Cette particularité est à la source de difficultés récurrentes, dont les plus récentes sont liées à un courrier adressé le 26 décembre 2007 par le président de la FFSS à l'ensemble des services déconcentrés, qui modifie l'organisation du BSB en imposant à tous les candidats la possession de la licence de cette fédération, contrairement à ce que prévoient les circulaires précitées.

J'ai donc décidé de prendre les mesures nécessaires à une clarification de la situation en matière de surveillance des baignades en accueils collectifs de mineurs.

1 - Les circulaires n°79-168/B du 26 avril et n°0202 du 26 février 1981 organisant le BSB sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.

Le BSB devient à partir de cette date un brevet fédéral de droit commun, librement défini et organisé par le FFSS. Il appartient aux instances de cette fédération d'adopter avant le 1er janvier 2009 les nouvelles modalités d'organisation de ce brevet, notamment en ce qui concerne les règles d'inscription des candidats et l'organisation de la certification.

Je souhaite que les titulaires du BSB ainsi réformé conservent leur droit de surveiller les baignades en accueils collectifs de mineurs. L'administration centrale vérifiera à cette fin que la nouvelle organisation du brevet présente les garanties suffisantes en matière de sécurité.

2 - Jusqu'au 1er janvier 2009, les règles prévues par les circulaires précitées restent applicables.

En particulier, je rappelle que, si les candidats au BSB doivent obligatoirement être titulaires d'un contrat d'assurance prévoyant notamment la couverture des risques encourus, la FFSS ne peut exiger d'eux qu'ils contractent une deuxième assurance dans le cadre d'une licence obligatoire. Il appartient aux organisateurs locaux des épreuves de demander aux candidats non licenciés à la FFSS de présenter une attestation d'assurance qui couvre bien les risques encourus.

Sous réserve de cette présentation, tout candidat ayant réussi les épreuves doit se voir attribuer le BSB. L'absence de licence ne peut à elle seule justifier un refus de délivrance.

3 - Un groupe de travail prépare la création d'une session de qualification " surveillance des baignades en accueils collectifs de mineurs ".

La réglementation du Bafa ouvre la possibilité de créer des sessions de qualification à l'issue desquelles les candidats les ayant suivies d'une manière satisfaisante obtiennent, outre leur Bafa, des prérogatives spécifiques (art.9 de l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités des Bafa et des Bafd).

J'ai donc décidé de recourir à cette possibilité pour la surveillance des baignades. Cette solution aura l'avantage de proposer aux personnes qui veulent encadrer des baignades en accueil de mineurs une voie nouvelle, propre à la réglementation de ces accueils. Elle ne se substituera pas, mais s'ajoutera, à l'actuel BSB dans le cadre de l'annexe " baignade " de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances les centres de loisirs sans hébergement.

Pour la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et par délégation, Armelle Beunardeau Sous-directrice de l'Emploi et des Formations