Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme 
  
NOR: SJSJ0755144A
J.O n° 132 du 9 juin 2007
Lien vers le texte sur Legifrance

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 et R. 227-19 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Article 1

En application du II de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'exercice des fonctions de direction, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés de six ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne répondent pas aux conditions fixées au I de cet article.

Article 2

En application du IV de l'article R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'encadrement en accueil de scoutisme :

I. - Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement :

a) Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour trois nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs ;

b) Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés d'au moins quatorze ans.

II. - Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :

- les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;
- les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;
- la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ;
- les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs ;
- lors du déroulement de l'activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

Article 3

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, 
E. Madranges