Note du 25 Avril 2007 - Activités cultuelles

A l'attention de 
Madame et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports
Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports

Objet : information relative à la législation de la protection des mineurs

Les responsables de culte catholique et de culte protestant m'ont fait part des difficultés rencontrées par les prêtres, les pasteurs et les bénévoles qui interviennent dans l'encadrement des jeunes dans les paroisses lors de l'organisation de déplacements avec nuitées, tels que regroupements pour la catéchèse, retraites d'aumônerie, petits pèlerinages
etc....

Après une étude juridique approfondie des textes applicables, il convient d'exclure du champ de la déclaration aux préfets, donc à vos services, les accueils qui ne concernent que le seul exercice du culte. 

En effet, dans le cadre de la séparation des Eglises et de l'Etat, il y a lieu de considérer que les séjours à vocation purement cultuelle ne sont que le prolongement de la pratique religieuse.

Si l'éducation religieuse fait partie, pour les familles, du projet éducatif individuel de chaque foyer, on ne saurait faire coïncider cette forme d'éducation avec le « projet éducatif » prévu par l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui, dans l'esprit de ses rédacteurs, vise les loisirs des mineurs pendant les moments que ces derniers passent en dehors du temps familial et du temps scolaire. En conséquence, les séjours à vocation exclusivement cultuelle, les retraites, déplacements d'aumônerie ou opérations similaires sont hors du champ de la déclaration. La FAQ sera modifiée en ce sens.

En revanche, il va de soi que les accueils qui proposeraient, outre la pratique de la Foi, d'autres activités, par exemple sportives ou ludiques, devront donner lieu à déclaration.

Je n'envisage pas dans l'immédiat de compléter l'instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006. Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontrerez en ce domaine.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Etienne MADRANGES