Arrêté du 1er août 2006  modifié par l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR: MJSK0670189A
J.O n° 209 du 9 septembre 2006 page 13388 texte 39
Lien vers le texte sur Legifrance

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1 et R. 227-2,

Arrête :

Article 1

Les séjours spécifiques prévus à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont :

- les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;

- les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 dudit code, de leur engagement à respecter cette norme ;

- les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;

- les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 du code susmentionné, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en oeuvre de ce programme.

- les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse. [commentaire de Planet'Anim : alinéa ajouté par l'arrêté du 23 décembre 2008]

Article 2

Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.

Article 3

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, 
E. Madranges