Instruction n°05-129 JS du 30 mai 2005

Suivi des accueils de mineurs durant l'été 2005

L'instruction au format pdf

Le bilan établi à partir des observations des services déconcentrés et des organisateurs de centres de vacances et de centres de loisirs conduit à la nécessité de procéder à un aménagement des textes en vigueur. En application de la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004, celui-ci, dont les grandes lignes vous ont été présentées, sera apporté par voie d'ordonnance. En tout état de cause, afin de permettre une continuité des accueils et une appropriation maximale de cet aménagement par l’ensemble des acteurs, il ne sera pas applicable avant le premier semestre 2006. Les dispositions actuelles demeurent donc la référence pour l'été 2005, ainsi que pour la rentrée scolaire de septembre 2005.

 Conformément à l’instruction n° 04-201 JS du 16 décembre 2004 relative à la mise en œuvre des orientations prioritaires pour 2005, et connaissant l’attachement de chacun à ce mode de loisirs éducatif et collectif, je vous demande de mobiliser l’expertise de l’ensemble des personnels afin qu’un maximum d’accueils collectifs de mineurs soient visités durant cet été, en particulier ceux comportant un hébergement.

 Lors des visites, effectuées dans la mesure du possible de manière coordonnée avec les autres services concernés (DDASS, services vétérinaires, PMI…), il s’agira de s’assurer tout à la fois de la qualité éducative des accueils à travers les projets mis en œuvre, tant du point de vue des activités que de la gestion de la vie quotidienne, mais également de la sécurité des mineurs auxquels ils sont proposés.

Je vous demande de préciser aux organisateurs que les séjours déclarés ayant lieu à l’étranger avec des budgets, des équipes, des programmes, des itinéraires ou des projets différents doivent faire l’objet d’une déclaration pour chacun d’entre eux ; ils ne doivent pas être regroupés dans une déclaration unique. L’obligation d’information des représentants légaux du mineur accueilli doit inclure des précisions détaillées quant à la composition de l’encadrement. En tout état de cause, l’effectif ne peut être inférieur à deux encadrants : un directeur et un animateur.

Je vous invite à rappeler aux organisateurs et aux équipes d’encadrement que les centres de vacances et les centres de loisirs représentent une démarche essentielle en matière de coéducation ; en conséquence, une communication du projet éducatif et du document à caractère pédagogique prévus par les articles R 227-23 à R 227-26 du code de l’action sociale et des familles doit être faite aux représentants légaux des mineurs. Vous les conseillerez sur la mise en œuvre de cette communication afin qu’elle soit la plus effective et compréhensible possible, et ce quel que soit le type d’accueil.

 Vous veillerez également, toujours avec le souci d’optimiser la qualité éducative des accueils, à ce que le document à caractère pédagogique, élaboré par le directeur de l’accueil, soit bien établi en concertation avec l’équipe d’encadrement, et qu’il soit conçu en lien avec le projet éducatif proposé par l’organisateur.

 Compte tenu du terrain éminemment favorable que constituent les centres de vacances et les centres de loisirs dans ce domaine, j’attends que vous mettiez l’accent sur la participation des mineurs (choix, décisions) et ses modalités effectives : il s’agira de vérifier la cohérence entre ce qui pourrait être annoncé, tant de manière écrite à travers les projets que de manière orale lors de la visite, et ce qui est effectivement proposé aux enfants et aux jeunes.

 Il importera en outre de s’assurer que le suivi sanitaire des mineurs accueillis soit bien pris en compte par les encadrants. A ce sujet, vous voudrez bien rappeler aux organisateurs que l’obligation de demander un certificat médical d’aptitude ne vaut que pour la pratique des activités suivantes : plongée subaquatique, sports aériens, vol libre (arrêté du 20 juin 2003).

 J’attache également beaucoup d’importance à ce que les personnels, lors de leur visite et dès que cela est pertinent, informent les usagers sur les différentes actions conduites et/ou soutenues par notre administration (programme européen jeunesse, envie d’agir, CDJ, actions en matière de prévention des conduites à risques, opération femmes et sport...).

 Je vous rappelle enfin que vous devez signaler sans délai à l’administration centrale tout accident ou incident grave porté à votre connaissance. Le bureau des centres de vacances et de loisirs se tient à votre disposition pour vous apporter le soutien qui vous semblerait nécessaire. Vous voudrez bien me faire connaître sous le présent timbre les difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente instruction.

pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par délégation

le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

etienne madranges