Instruction n°05-018JS du 25 janvier 2005
Annexe "sports mécaniques" de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

B.O. JS n°2 du 31/01/2005
L'instruction au format pdf

Réf : instruction n°04-056 JS du 29 mars 2004.

Par l'instruction citée en référence, il vous a été annoncé que l'annexe citée en objet serait modifiée.

L'arrêté correspondant va prochainement être soumis pour consultation à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ces activités pourront être encadrées par des titulaires du Bafa, d'un certificat de qualification, d'un titre ou autre diplôme permettant d'animer en centre de vacances ou de loisirs conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 :

- les activités de motocyclisme sur des terrains non ouverts à la circulation publique et hors des circuits ;

- les activités de quad sur des engins d'une cylindrée inférieure à 60 cm3.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces dispositions pour permettre le bon déroulement de ces activités.