Arrêté du 23 juillet 2004 modifié par l'arrêté du 4 janvier 2007 portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs " des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  
NOR: MJSK0470156A
J.O n° 178 du 3 août 2004
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Annexe 1-Référentiel professionnel   Annexe 2-Referentiel de certification 

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité " loisirs tous publics " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs" associée à toute spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Elle atteste des compétences à assurer les fonctions de direction d'un accueil collectif de mineurs conformément aux dispositions définies dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé.

Article 3

Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4

Les modalités de l'évaluation certificative comportent un entretien individuel avec le jury à partir d'un rapport retraçant une expérience sur des fonctions de direction ou d'adjoint de direction  de séjours de vacances ou accueils de loisirs accueillant moins de quatre-vingts mineurs durant moins de quatre-vingts jours, et permettant d'apprécier l'acquisition des capacités de l'objectif terminal d'intégration de l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

Les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) obtiennent de droit la certification de l'unité capitalisable complémentaire " direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs ".

Article 6

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation : 

Par empêchement du délégué à l'emploi et aux formations :

L'adjoint au délégué, F. Boddaert

ANNEXE I - RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'une unité complémentaire « direction d’un séjours de vacances ou accueils de loisirs  » sont précisés dans l’arrêté portant création d’une spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de
l’éducation populaire et du sport.
Toutefois, il convient de compléter cette description parles éléments suivants :
• Descriptif complémentaire du métier
1- Appellation : « directeur de séjours de vacances ou accueils de loisirs»
• La fiche descriptive d’activités complémentaires
- Il élabore le projet pédagogique à partir du projet éducatif en tenant compte des enjeux politiques, éducatifs et sociaux des centres de vacances et des centres de loisirs,
- Il dirige des équipes au travail en référence aux intentions éducatives, au mode de direction choisi et au projet du séjour de vacances ou accueil de loisirs,
- Il assure l’accompagnement et la formation des membres de l’équipe pédagogique, 
- Il assure les relations et la communication interne et externe du  séjour de vacances ou accueil de loisirs,
- Il met en œuvre des conceptions éducatives relatives à la santé, à l’hygiène et aux rythmes des enfants et des adultes,
- Il assure la sécurité physique et affective des participants (enfants et adultes) dans la vie quotidienne et les activités,
- Il organise les actes de la gestion courante d’un séjours de vacances ou accueils de loisirs en matière de finances, maintenance, personnel, effectifs, économat

ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

OBJECTIF TERMINAL D'INTEGRATION : EC de diriger un centre de vacances ou un centre de loisirs

OI 1 : EC d’inscrire son action dans le contexte réglementaire, politique et social des séjours de vacances ou accueils de loisirs
OI 1.1 EC d’identifier les missions sociales, culturelles et éducatives des séjours de vacances ou accueils de loisirs ,
OI 1.2 EC d’identifier les organisateurs et les partenaires des  séjours de vacances ou accueils de loisirs,
OI 1.3 EC de mobiliser les connaissances relatives à la réglementation en vigueur concernant les  séjours de vacances ou accueils de loisirs.

OI2 EC de conduire un projet pédagogique en séjours de vacances ou accueils de loisirs.
OI 2.1 EC d’élaborer un projet pédagogique adapté aux particularités des séjours de vacances ou accueils de loisirs,,
OI 2.2 EC d’organiser la vie collective et la vie quotidienne en assurant la sécurité physique et morale des mineurs,
OI 2.3 EC d’évaluer la réalisation du projet.

OI.3 EC de gérer le personnel du séjour de vacances ou accueil de loisirs
OI 3.1 EC de définir avec l’équipe d’encadrement et le personnel technique une organisation du travail collectif,
OI 3 2 EC de mettre en œuvre le travail collectif,
OI 3.3 EC de participer à la formation des animateurs.

OI 4 – EC d’assurer la gestion du séjour de vacances ou accueil de loisirs
OI 4.1 EC de participer à l'élaboration du budget et à la gestion financière du centre,
OI 4.2 EC d'assurer les fonctions administratives spécifiques aux séjours de vacances ou accueils de loisirs,
OI.4.3 EC de garantir l'application des réglementations (hygiène, alimentation, transport, locaux, activités, encadrement, assurance).