Instruction 04-093 JS du 16 juin 2004

Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

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Suite à la publication de l’arrêté cité en objet, plusieurs services déconcentrés ont fait valoir à l’administration centrale les difficultés de mise en oeuvre de certaines annexes pour les séjours organisés cet été et qui risquent d’empêcher le déroulement des activités concernées.
C’est pourquoi, il vous est demandé de bien vouloir prendre en compte les dispositions suivantes :
- en ce qui concerne l’annexe 1 «test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en centres de vacances et de loisirs » :
Durant l’été 2004, les titulaires du brevet de surveillant de baignade sont autorisés à faire passer le test, lorsqu’un enfant ou un jeune n’aura pu obtenir une attestation délivrée par les personnes ou autorités citées dans l’annexe.

- en ce qui concerne l’annexe XXII « Parcours acrobatiques en hauteur » :
Une concertation est engagée par la délégation à l’emploi et aux formations ayant pour objectif la création d’une qualification visant l’encadrement de ces parcours.

Dans cette attente, je vous demande de considérer pour l’année 2004, comme qualifiés pour encadrer ces activités en centres de vacances et en centres de loisirs, en complément des qualifications figurant dans l’annexe XXII, toute personne titulaire de l’une des qualifications suivantes :

l’attestation de formation de guide arbre délivrée par l’association les arbronautes (81, rue
de Jemmapes, 59100 Lille) pour l’encadrement de l’activité accrobranche ;

l’attestation de formation professionnelle-perfectionnement grimpeur encadrant dans les arbres, délivrée par les Accrobranchés Rhône-Alpes (BP4, 07103 Annonay Cedex) et les Accrobranchés d’Ile-de France (3, avenue Saint-Paul -Les Iris - 92370 Chaville) pour l’encadrement de l’activité accrobranche ;

la qualification « perfectionnement animateur abrenarbre » delivrée en 2002 par l’association Profil Evasion (commune du château de Moulignon ~ 773 10 Saint-Fargeau).

Par ailleurs, une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de l’arrêté du 3 juin 2003 sera faite à l’automne, en collaboration avec les représentants de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les éventuelles difficultés d’application rencontrées.

Pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par délégation, le délégué à l’emploi et aux formations, Hervé Savy