Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR: MJSK0470094A

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;

Vu le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,

Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est complété comme suit :

« Ces activités se déroulent conformément au projet éducatif de l'organisme et aux modalités d'organisation prévues. »

Article 2

Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives au test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en centres de vacances et en centres de loisirs, et aux activités d'équitation, de ski, de sports mécaniques et de voile.

Les annexes susmentionnées sont complétées par une annexe XXII qui définit les conditions de pratique et d'encadrement des parcours acrobatiques en hauteur.

Article 3

Dans les annexes de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives aux activités d'escalade, de randonnée, de ski nautique et disciplines associées, de sports de combat, lorsqu'ils sont associés à l'exigence d'une qualification délivrée par une fédération titulaire de la délégation mentionnée au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les termes : « par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un certificat de qualification, d'un titre ou d'un diplôme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé » sont remplacés par les termes : « par toute personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ».

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Vilotte

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.