INSTRUCTION N° 04-056 JS LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE du 29 MARS 2004

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DELEGATION A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
Bureau des Métiers, des Qualifications
et des Diplômes
Affaire suivie par : Renée AYMA
Tel : 01 40 45 94 52

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA RECHERCHE
Bureau des centres de vacances et de loisirs
Affaire suivie par : Florence LUCCHINI
Tel : 01 55 55 58 65

Objet : Annexe «sports mécaniques» de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’annexe citée en objet va être prochainement modifiée par arrêté, en vue de prendre en compte les difficultés rencontrées par les organisateurs.
Ces modifications visent à reporter au 1er octobre 2004 l’exigence d’un diplôme fédéral délivré par la fédération française de motocyclisme pour les activités se déroulant sur des terrains non ouverts à la circulation publique et hors des circuits.
De même, jusqu’à cette date, les activités de quad sur des engins d’une cylindrée inférieure à 60 cm3 peuvent être encadrés par des titulaires du BAFA ou d’un autre diplôme permettant d’animer.
Il vous est donc demandé de bien vouloir prendre en compte d’ores et déjà ces modifications afin de permettre l’organisation de cette activité durant les vacances de printemps.

POUR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET PAR DELEGATION
LE DELEGUE A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
HERVE SAVY POUR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET PAR DELEGATION
LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
HELENE MATHIEU