Instruction 03-140 JS du 14 août 2003 - Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des «parcours acrobatiques en hauteur » (PAH).

Ministère des sports

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Réf. : Instruction n°03-112JS du 4 juillet 2003

La présente instruction a pour objet de préciser les termes de l’instruction citée en référence
dans les conditions suivantes ;
Le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien avec support escalade (dans la limite de ses prérogatives) s’ajoute à la liste des qualifications autorisées pour encadrer contre
rémunération les parcours acrobatiques accompagnés.

Je vous prie de bien vouloir me faire part, sous le présent timbre, des difficultés éventuelles rencontrées dans l’application de la présente instruction.

POUR LE MINISTRE DES SPORTS ET PAR DELEGATION
PAR EMPECHEMENT DU DELEGUE A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
L’ADJOINT AU DELEGUE A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
FRANÇOIS BODDAERT