Instruction 03-118 JS du 16juillet 2003 - Recommandations relatives à la pratique des glisses aérotractées.
Ministère des sports - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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PJ : - Fiche « Conseils pour la pratique du kitesurf » en annexe 1,
- Instruction n°03-108 JS du 04 juillet 2003, relative aux conditions d'encadrement et de pratique des glisses aérotractées nautiques et terrestres pour l'année 2003 en annexe 2,
- Fiche conseils pour la glisse terrestre en annexe 3,
- Communiqué de presse en annexe 4.

Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la protection de la sécurité des consommateurs et pratiquants d’activités sportives notamment lorsqu’il s’agit d’activités émergeantes. Leur action en ce sens s’exerce tout au long de l’année mais elle connaît un temps fort durant l’été avec la mise en œuvre de « l’Opération Interministérielle Vacances » qui a pour objectif, outre une large information des consommateurs, un renforcement des contrôles, et notamment des contrôles interservices (instruction aux préfets du 12 juin 2003).

La présente instruction relative à la sécurité des kitesurfs s’inscrit dans le cadre de cette action générale et de l’OIV en particulier.

Le kitesurf ou planche de glisse tractée sur l’eau par une aile de type cerf volant est un sport en plein essor. Ce sport de glisse se pratique également sur terre et sur neige.

I – ACCIDENTOLOGIE.

Deux pratiquants de kitesurf ont été, l’un en novembre 2002 et l’autre en avril 2003, victimes de très graves accidents en Charente-Maritime. Ils ont été emportés par une rafale de vent et violemment projetés sur le rivage. L’un est décédé et l’autre a été gravement blessé.

Dans le premier cas, aucune information n’a pu être obtenue sur les circonstances de l’accident, sur la nature et les références du matériel utilisé.

Le second accident concerne cinq kitesurfers expérimentés qui, en bordure de plage ou dans l’eau, les ailes de l’engin en l’air, ont été emportés par un coup de vent (le vent est passé brutalement de 20 à 40 nœuds). Dans de telles circonstances un système de largage doit normalement permettre de réduire instantanément la quasi-intégralité de la puissance de l’aile. Ce système n’a pas fonctionné pour les cinq kitesurfers, et l’un d’eux s’est trouvé projeté brutalement dans un arbre. Il restera tétraplégique. Compte tenu des risques graves susceptibles d’être présentés par cette activité sportive et ses équipements, tant pour les pratiquants eux-mêmes que pour le public, il est nécessaire d’assurer une large diffusion de l’information relative aux précautions à prendre. Une information adaptée doit être délivrée aussi bien auprès des kitesurfers adhérents à un club qu’auprès des pratiquants autonomes et du grand public. Il convient également de programmer des contrôles dans les clubs sportifs et chez les distributeurs et les responsables de la première mise sur le marché de ces produits.

II – MODALITES D’INFORMATION DES DIFFERENTS PUBLICS

Une large information est nécessaire afin d’assurer la sécurité des pratiquants et du public.

-> A l’attention de la presse pour l’information du grand public.

Un communiqué de presse commun du Ministre des Sports et du Secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
appellera l’attention des vacanciers sur la pratique de ce sport qui peut être dangereux pour le sportif et
les tiers.
Ce communiqué de presse sera relayé au plan local et indiquera les coordonnées des administrations concernées : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), Direction des Affaires Maritimes (DAM), Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).

-> A l’attention des pratiquants et des clubs et écoles de kitesurf .

Une fiche, jointe en annexe I, condense à destination du grand public et des pratiquants, qu’ils soient ou non adhérents à un club, un certain nombre de conseils relatifs à la pratique du kitesurf. Elle a été réalisée en collaboration avec la DGCCRF et le Ministère des Sports par la Fédération Française de Vol Libre, qui a reçu délégation pour cette activité par arrêté du 19 décembre 2002, au titre de l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Cette fiche sera relayée par les DDCCRF auprès des organisations de consommateurs et dans le cadre de leurs enquêtes auprès des revendeurs d’équipements de kitesurf en leur suggérant de la remettre s’ils l’acceptent aux acheteurs de ces produits. Les DDJS transmettront quant à elles cette fiche notamment aux clubs d’activité sportive et aux établissements d’enseignement de kitesurf ainsi qu’aux offices de tourisme.

RAPPEL.

Le Ministère de l’Équipement, en collaboration avec le Ministère des Sports, a déjà élaboré une
brochure « Guide de sécurité en mer : Comme un poisson dans l’eau» qui contient une rubrique relative au kitesurf énumérant les recommandations minimales pour assurer la sécurité du pratiquant et de son entourage. Elle sera notamment diffusée par les DDJS, ainsi que par les offices de tourisme.
Les DDJS adresseront également aux clubs d’activité sportive et aux établissements d’enseignement de kitesurf l’instruction relative aux conditions d'encadrement et de pratique des glisses aérotractées nautiques et terrestres pour l'année 2003 (annexe 2) ainsi que la fiche de conseils jointe en annexe 3 pour la pratique de la glisse aérotractée terrestre.

-> A l’attention des maires des communes côtières.

Il est par ailleurs nécessaire que les maires des communes côtières ou disposant de plans d’eau susceptibles d’accueillir la pratique du kitesurf soient également informés de l’instruction par les administrations placées sous l’autorité du préfet. Cette information devra être l’occasion de leur rappeler les mesures qu’ils peuvent prendre pour préserver la sécurité sur les plages et réglementer sur leur territoire cette pratique sportive au titre de leur pouvoir de police spécial qu’ils détiennent dans la bande des 300 m pour organiser la circulation des engins nautiques non immatriculés. Ces mesures peuvent consister en une délimitation de zones de décollage et d’atterrissage identifiées sur les plages, un aménagement d’un chenal spécifique à l’activité, une limitation de la pratique à des horaires de faible fréquentation des plages notamment. Il est précisé que la pratique du kitesurf est une activité très consommatrice d'espace et qu’elle est donc incompatible avec les autres activités de plage et notamment la baignade, qu’elle soit ou non surveillée.

Les DDJS et DDCCRF pourront en cas de besoin apporter les précisions souhaitées par les maires ou les orienter vers les autres directions compétentes selon le sujet.

III – CONTROLES

Compte tenu des risques graves que sont susceptibles de présenter cette activité et ces types d’équipement nautique, des contrôles inter-services devront être renforcés dès la saison estivale 2003.
Pour la programmation des contrôles coordonnés entre les services (DDJS, DDCCRF et Affaires maritimes), à l’occasion de l’Opération Interministérielle Vacances pendant la période estivale, une attention particulière sera apportée à la situation des clubs et écoles de kitesurf compte tenu des risques précités. Dans ce cadre, il sera vérifié notamment si l’information à destination des responsables de ces clubs et écoles a été correctement diffusée et relayée auprès des pratiquants.

S’agissant des équipements et plus particulièrement du matériel destiné à permettre le largage de la voile en cas d’urgence, les Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, notamment des départements côtiers, procèderont à une enquête au stade de la distribution en vue de recenser les marques présentes sur le marché et de vérifier ensuite auprès des responsables de la première mise sur le marché les dispositions prises par ceux-ci pour s’assurer que ces produits répondent à l’obligation générale de sécurité.

POUR LE MINISTRE DES SPORTS ET PAR DELEGATION
LA DIRECTRICE DES SPORTS
DOMINIQUE LAURENT
POUR LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
LE SECRETAIRE D’ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU
COMMERCE, A L’ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBERALES ET A LA
CONSOMMATION
LE DIRECTEUR GENERAL
BENOIT PARLOS

Annexe 1

CONSEILS POUR LA PRATIIQUE DU KIITESURF

Le kitesurf (cerf volant de traction sur l’eau) pratiqué sans précaution peut être un sport dangereux tant pour le pratiquant que pour son entourage. Une formation à la pratique de ce sport est essentielle et il est vivement déconseillé de débuter dans ce sport sans encadrement.

CONSEIILS AUX PRATIQUANTS

Pratiquez accompagnés

- Il est conseillé de pratiquer en présence d’une personne capable en cas d’incident de prévenir des secours et éventuellement de vous assister au décollage et à l’atterrissage de votre aile de traction,
- En cas d’assistance au décollage ou à l’atterrissage de l’aile, vous devez avoir vérifié la compétence de votre aide et convenu d’un signe de communication pour le lâcher de l’aile,
- Assistez-vous mutuellement,
- Il est préférable de pratiquer en club.

Respectez l’aire de montage, de décollage et d’atterrissage des ailes

- Choisissez une aire de décollage et d’atterrissage des ailes suffisamment dégagée d’obstacles sous le vent et d’éléments pouvant perturber l’écoulement de l’air au vent 1de la zone,
- Maintenez une zone de sécurité libre sous le vent adaptée aux conditions météorologiques et à la longueur de vos lignes,
- Coordonnez vous avec les autres usagers de l’aire de montage des ailes,
- Sécurisez toutes les ailes posées au sol afin d’éviter tout redécollage intempestif ; il est préférable de désolidariser de ses lignes une aile sans surveillance,
- Respectez les autres utilisateurs de la plage.

Respectez les zones de navigation

- Le kitesurf se pratique au delà de la bande des 300 mètres et jusqu’à un mille d’un rivage accessible,
- Le kitesurf doit être pratiqué à l’intérieur de la zone des 300 mètres avec précaution et en tout cas à une vitesse inférieure à 5 nœuds sauf dérogation accordée par la Préfecture Maritime,
- La pratique du kitesurf est interdite dans les zones de baignade et plus généralement dans toute zone réservée à une autre activité,
- Analysez les contraintes d’un site avant d’aller y naviguer,
- Demandez au club gestionnaire du site ou aux pratiquants locaux les règles locales spécifiques.

Respectez les règles de navigation

- Vous devez impérativement appliquer le règlement international pour prévenir les abordages en mer,
- En cas de croisement ou de dépassement, le pratiquant au vent lève son aile de traction, le kitesurfeur sous le vent abaisse la sienne,
- Avant tout saut ou tout changement de direction , vérifiez l’espace disponible et que vous n’allez gêner personne,

Respectez le public

- Mettez en garde les spectateurs de la puissance de l’aile et du danger potentiel à rester sous le vent des pratiquants, (Le terme « au vent » exprime le coté d’où vient la masse d’air, le terme « sous le vent » exprime le coté où va la masse d’air.)
- Prévenez les spectateurs de la conduite à tenir si vous désirez profiter de leur aide (ne pas attraper les lignes, manière de saisir l’aile, consignes pour aider à un décollage ou à un atterrissage…)
- Ne confiez pas votre matériel à une personne qui n’a jamais pratiqué.

Renseignez-vous sur les conditions de navigation et leur évolution

- Renseignez-vous sur les prévisions météorologiques locales et leur évolution, et adaptez votre navigation et le choix de votre matériel en conséquence,
- Ne naviguez pas si l’aile de traction s’avère difficile à maîtriser à terre,
- Naviguez avec une orientation de vent qui vous permettra le retour au point de départ, ou sur une zone de la plage sur laquelle un point d’arrivée disponible aura été prévu,
- N’utilisez pas une aile de traction en cas d’orage.

Choisissez un matériel adapté

Achetez un matériel en adéquation avec vos compétences, ne vous surestimez pas,
Choisissez la surface de l’aile, en fonction :
- de votre compétence technique et de votre poids,
- de la situation aérologique (qualité de l’écoulement de l’air),
- de la situation météorologique (orientation et force du vent, évolution),
- du plan d’eau utilisé,
- de la sécurité disponible sur le plan d’eau,
- du type de navigation envisagé.

Adaptez votre équipement de sécurité

- Il est impératif que vous disposiez d’un système qui permette de réduire instantanément la traction de l’aile, tout en empêchant la perte de cette dernière (aile équipée d’un leash d’aile),
- Le port d’un casque et d’un gilet de flottabilité est recommandé,
- Le port d’un casque est indispensable en cas d’utilisation d’un leash de planche,
- Le port d’un vêtement iso thermique est recommandé.

Maîtrisez le pilotage de votre l’aile

- Sachez maîtriser parfaitement votre aile à terre avant d’aller naviguer,
- Ne vous solidarisez jamais complètement (sans système de largage) avec votre aile.

Ayez des procédures de vérification du montage de l’aile et de décollage adaptées

- Vérifiez votre matériel avant tout décollage (cohérence du montage, lignes connectées correctement, état des lignes {usure, nœuds}, , …)
- Testez le bon fonctionnement du système de largage de l’aile à terre avant son décollage
- Connectez votre leash d’aile avant de la décoller,
- Vérifiez l’espace disponible sous le vent avant tout décollage,
- Ne vous connectez jamais au leash de planche avant d’avoir décollé l’aile.

Soyez assurés

- Vérifiez que vous disposez d’une assurance couvrant votre responsabilité civile pour la pratique des glisses aérotractées, et de garanties suffisantes pour les risques d’accident corporel personnel (sans tiers responsable).

CONSEILS AU PUBLIC

Spectateurs, pour votre sécurité et celle des pratiquants

- Observez les pratiquants en restant derrière eux, à leur vent,
- Ne traversez pas les zones de montage et de décollage des ailes, ainsi que la zone de mise à l'eau,
- Ne cherchez pas à récupérer en saisissant par les lignes ou la barre de pilotage, une aile qui aurait échappé à son pilote,
- Si vous désirez pratiquer ce sport, n'apprenez pas seul, adressez -vous à une école de kitesurf.

Informez-vous régulièrement sur les conditions de pratique et de sécurité

Si vous désirez en savoir plus sur les conditions de pratique et de sécurité de ce sport sachez que la Fédération Française de Vol Libre édite des conseils de pratique et des notes sur la sécurité. Vous pouvez les consulter régulièrement (http://www.kite.ffvl.fr/) . Elle dispose également d’un réseau d’école
labellisées « Ecole Française de Kite » qui sont à votre disposition pour apprendre et se perfectionner.

Annexe 3

CONSEIILS POUR LA PRATIQUE DE LA GLIISSE AEROTRACTE TERRESTRE

Les conseils édités sur la pratique du kitesurf (cerf volant de traction sur l’eau) sur les paragraphes suivants sont valides pour la pratique des glisses aérotractées sur terre (char à cerf-volant, mountain board, rollers tractés )
- Pratiquez accompagnés
- Respectez l’aire de montage, de décollage et d’atterrissage des ailes
- Respectez le public
- Soyez assurés

En complément, les conseils spécifiques à cette discipline sont les suivants :

Respectez les zones et les règles de pratique

- Les zones de pratique telles que les plages sont ouvertes au public ; la priorité est aux piétons.
- En cas de croisement entre deux pratiquants, la priorité à droite s’applique, le non prioritaire ralenti et passe par derrière
- En cas de croisement entre deux pratiquants face à face, chacun s’écarte sur la droite,
- En cas de dépassement, le rattrapant est responsable de la manœuvre,
- Renseignez vous sur l’existence d’un arrêté municipal régissant la pratique,

Renseignez vous des conditions de roulage et de leur évolution

- Renseignez vous des prévisions météorologiques locales et de leur évolution, et adaptez votre pratique et le choix de votre matériel en conséquence,
- Ne pratiquez pas si l’aile de traction s’avère difficile à maîtriser en statique,

Adaptez votre équipement de sécurité

- Il est impératif que vous disposiez d’un système qui permette de réduire instantanément la traction de l’aile,
- Ne vous solidarisez jamais complètement (sans système de largage) avec votre aile,
- Le port d’un casque est indispensable,
- Le port d’une tenue adaptée (chaussures et habits résistants à l’abrasion) est vivement conseillé,

Maîtrisez le pilotage de votre l’aile

- Sachez maîtriser parfaitement votre aile en statique avant d’aller rouler,

Ayez des procédures de vérification du montage de l’aile et de décollage adaptées

- Vérifiez votre matériel avant tout décollage (cohérence du montage, lignes connectées correctement, état des lignes {usure, nœuds}, , …)
- Testez le bon fonctionnement du système de largage de l’aile à terre avant son décollage
- Vérifiez l’espace disponible sous le vent avant tout décollage,

Sécurité

- N’utilisez pas une aile de traction en cas d’orage,
- N’utilisez jamais une aile de traction à proximité d’une ligne électrique.