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Instruction 03-113 JS du 4 juillet 2003 - Annexe VOILE de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

Ministère des sports
Le texte au format pdf

Conformément aux dispositions de l’annexe voile citée en objet, les Scouts Unitaires de France ont sollicité une expertise de la formation conduisant au brevet de patron d’embarcation qu’ils délivrent.

Au vu du rapport remis par les experts, j’ai décidé de faire figurer ce brevet parmi les qualifications reconnues pour encadrer les activités de voile à plus de deux milles d’un abri en centres de vacances et en centres de loisirs.