Instruction 03-113 JS du 4 juillet 2003 - Annexe
VOILE de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités
d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique
dans les séjours de vacances déclarés et dans les
centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines
activités physiques et sportives.
Conformément aux dispositions de l’annexe voile citée en
objet, les Scouts Unitaires de France ont sollicité une expertise de
la formation conduisant au brevet de patron d’embarcation qu’ils
délivrent.
Au vu du rapport remis par les experts, j’ai décidé de
faire figurer ce brevet parmi les qualifications reconnues pour encadrer les
activités de voile à plus de deux milles d’un abri en centres
de vacances et en centres de loisirs.