La pratique des glisses aérotractées nautiques (kite surf) connaît un développement croissant sur l’ensemble du littoral.

La délégation pour cette activité a été accordée, par arrêté du 19 décembre 2002, à la Fédération française de vol libre, au titre de l’article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Cette décision entraîne le classement des glisses aérotractées parmi les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières conformément aux termes du décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 qui précise que le vol libre figure sur la liste des activités considérées.

L’enseignement, l’animation, l’entraînement ou l’encadrement, à titre rémunéré, dans cette activité doit être assuré par des personnes titulaires d’un diplôme répondant aux exigences du troisième alinéa de l’article L 363.1 du code de l’éducation.

La délégation à l’emploi et aux formations procède actuellement à la modification de l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport afin de créer une mention monovalente glisses aérotractées.

Un cursus de formation spécial conduisant à la délivrance de ce diplôme et accueillant exclusivement des personnes titulaires du diplôme du monitorat fédéral de cerf-volant de traction (glisse aérotractée) option eau, délivré par la Fédération française de vol libre ou du diplôme fédéral, planche nautique tractée, délivré par la Fédération française de voile avant le 1er janvier 2003, sera mis en place avant la fin de l'année 2003 à l’Ecole nationale de voile.

Les premières formations de droit commun seront mises en place au tout début de l’année 2004 par l’Ecole nationale de voile. Elles accueilleront prioritairement les personnes titulaires d’un des deux diplômes fédéraux mentionnés à l’alinéa précédent et n’ayant pas été certifiées lors du cursus de formation présenté ci-dessus.

Aussi, dans l’attente de la délivrance des premiers diplômes conférant les prérogatives légales d’exercice rémunéré et pour garantir la sécurité des pratiquants et des tiers durant la présente saison 2003, convient-il de déterminer les compétences minimales requises pour enseigner, animer, entraîner ou encadrer les activités de glisses aérotractées.

Pour l’année 2003, seules les personnes titulaires de l’une des deux qualifications ci-dessus mentionnées pourront être reconnues comme justifiant de ces compétences, dans le strict respect des conditions d’exercice attachées à la formation et à la certification considérées.

Par ailleurs, l’annexe à l’instruction n°00-119 du 2 août 2000 portant recommandations pour la pratique des glisses aérotractées nautiques et terrestres, qui nécessite une actualisation en fonction de l’évolution des matériels et des pratiques, sera intégrée dans une instruction interministérielle, ministère des sports et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à paraître avant la fin du mois de juin 2003.

Je vous remercie de me faire connaître sous le présent timbre les éventuelles difficultés d’application de la présente instruction.

POUR LE MINISTRE DES SPORTS ET PAR DELEGATION
LE DELEGUE A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
HERVE SAVY