Les organisateurs de centres de vacances ont manifesté une inquiétude sur l’application de nouvelles normes en matière de cubage d’air dans les lieux de couchage. Cette préoccupation a fait l’objet de lusieurs questions écrites auprès du ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche.

La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (article 13) et les textes pris pour son application ont en effet réformé le dispositif relatif aux centres de vacances et abrogé le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 qui régissait l’ancien dispositif les concernant.

En particulier, s’agissant de l’hygiène et de la sécurité, l’article 5 du décret n°2002-883 entré en vigueur le 1er mai 2003 renvoie en ce qui concerne les locaux de ces centres aux règles générales de construction, aux règles contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public pour la sécurité et aux règlements sanitaires départementaux en matière d’hygiène.

La préoccupation des responsables de ces centres porte sur les règles d’hygiène et de salubrité des locaux.
En effet, l’ancien dispositif, reposant sur l’arrêté du 25 février 1977 relatif aux conditions sanitaires des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, pris en application du décret de 1960 suscité, prévoyait un cubage d’air minimal de 8 m3 par lit spécifique aux centres de vacances.

Le règlement sanitaire départemental type prévoit en matière d’hébergement collectif, sans référence
particulière aux centres de vacances, 12m3 par lit à partir de 5 lits dans une même pièce. Une pplication
immédiate de cette norme aux centres de vacances existants pourrait entraîner une baisse importante des effectifs autorisés dans ces centres et réduire de façon significative les capacités d’accueil de mineurs pendant les vacances.

Aussi, il est apparu nécessaire de dresser un état des lieux de la situation des centres de vacances au regard de l’application des règlements sanitaires départementaux sur quelques sites. Dans l’attente de ces résultats, il convient de maintenir les dispositions que vous appliquiez antérieurement dans votre département pour le volume des chambres dans les centres de vacances.

Nous vous tiendrons informés des éventuelles modifications réglementaires qui pourraient être apportées au dispositif existant au vu de l’état des lieux susmentionné et des solutions techniques envisageables.

Pour le Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale
et de la recherche, et par délégation,
La Directrice de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et de la Vie Associative

Pour le Ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées
Le Directeur Général de la Santé