Annexe XX - VOL LIBRE

I - Encadrement

L’encadrement des activités de vol libre (parapente, delta, cerf-volant acrobatique et glisses aérotractées) en centre de vacances ou de loisirs est assuré par des personnes titulaires :
- du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) option vol libre, dans la spécialité considérée ;
- du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport de la spécialité et de la mention considérée ;
- ou du brevet de moniteur fédéral délivré, dans l’option considérée, par la Fédération sportive titulaire de la délégation mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

II - Conditions d’organisation et de pratique

La pratique de l’activité est conditionnée par la production préalable d’une autorisation parentale et d’un certificat médical de non contre- indication à la pratique considérée.
Elle est organisée par un établissement d’activités physiques et sportives relevant des dispositions de l’article 47 de la loi ci-dessus mentionnée.
L’accès à l’activité et les conditions d’encadrement de la pratique par les mineurs de moins de 14 ans obéissent aux règles édictées par la Fédération sportive titulaire de la délégation ci-dessus mentionnée.