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Arrêté du 20 juin 2003
fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR: MENJ0301377A

JO du 4 juillet 2003

Annexes : 1-Test préalable - 2-Alpinisme - 3-Baignade - 4-Canoë et Kayak et disciplines associées - 5-Canyonisme - 6-Equitation - 7-Escalade - 8-Plongée subaquatique - 9-Randonnée - 10-Raquettes à neige - 11-Ski - 12-Ski nautique et disciplines associées - 13-Spéléologie - 14-Sports aériens - 15-Sports de combat - 16-Sports mécaniques - 17-Tir à l'arc - 18-Tir avec armes à air comprimés - 19-Voile - 20-Vol libre - 21-VTT

L'instruction i03-115JS du 8 juillet 2003 au format pdfqui commente l'arrêté et en reprend le texte intégral

Annexe XVIII - TIR AVEC ARMES À AIR COMPRIMÉ

I - Conditions d’organisation et de pratique

L’activité de tir avec tout type d’armes à air comprimé en centre de vacances ou en centre de loisirs est organisée dans un établissement d’activités physiques et sportives mentionné à l’article 47 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

II - Conditions d’encadrement

L’activité est encadrée par une ou des personnes titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif option tir ou du brevet d’entraîneur fédéral du 1er degré délivré par la Fédération sportive titulaire de la délégation mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.