Arrêté du
20 juin 2003
fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation
et de pratique de certaines activités physiques dans les centres
de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
NOR: MENJ0301377A
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Annexe XVII - TIR À L’ARC
I - Activités de découverte du tir à l’arc
Lorsqu’elles ne constituent pas l’objet principal de l’accueil
en centre de vacances ou en centre de loisirs, les activités de découverte
de tir à l’arc répondent aux conditions suivantes :
A - Conditions d’organisation et de pratique
Le nombre de mineurs pratiquants par encadrant ne peut excéder douze.
l Aire de tir :
L’aire de tir présente une longueur maximum de quinze à
vingt-cinq mètres. Sa largeur est calculée en fonction de la fréquentation,
sans pouvoir excéder 7 mètres et comprendre 4 cibles maximum.
Le périmètre et les abords du terrain sont protégés
et balisés pour ne permettre qu’un seul accès et supprimer
le risque lié aux flèches perdues.
Ils comprennent une protection latérale composée de barrières,
banderoles, haies ou lignées d’arbres ainsi qu’un affichage
indiquant la pratique du tir à l’arc et limitant l’accès
aux seuls pratiquants, encadrants et organisateurs.
Derrière les cibles, une protection est assurée soit par des obstacles
naturels (butte de terre) soit à l’aide de filets de protection
spécifiques de deux mètres cinquante au moins de haut sur toute
la largeur du terrain, situés à environ un mètre derrière
ces cibles. Les abords du terrain doivent comporter un affichage indiquant la
pratique du tir à l’arc et interdisant l’accès à
l’intention des publics pouvant fréquenter les environs du site.
l Pas de tir
Un pas de tir unique est établi en plaçant les cibles, si nécessaire,
à différentes distances. Les tireurs sont situés sur la
même ligne de tir.
l Ciblerie et archerie
La ciblerie comprend :
- soit des cibles synthétiques légères de manipulation
aisée et des chevalets légers ;
- soit des cibles en plaques de paille compressée, plus lourdes que les
précédentes, mais pouvant être déplacées ;
Chaque cible est solidement fixée et ne peut être utilisée
que par quatre personnes maximum simultanément.
Les arcs et les flèches sont adaptés à la taille des archers
B - Encadrement
Les personnes assurant l’animation de cette activité sont titulaires
:
- soit du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES),
option tir à l’arc ;
- soit du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur
technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT), support technique tir à
l’arc, dans la limite de ses prérogatives ;
- soit du brevet d’animateur-été de tir à l’arc
délivré par la Fédération française de tir
à l’arc.
- soit du brevet d’initiateur de tir à l’arc délivré
par la Fédération française de tir à l’arc
avant le 31 juillet 1998.
II - Pratique sportive du tir à l’arc
Lorsque la pratique sportive du tir à l’arc constitue l’objet
principal du séjour, les règles d’encadrement, d’organisation
et de pratique sont celles qui sont définies par la Fédération
française de tir à l’arc, titulaire de la délégation
mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives.
III - Pratique du tir à l’arc en milieu naturel avec du matériel
construit par les mineurs
Les activités de tir à l’arc pratiquées avec du
matériel construit par les mineurs à partir d’éléments
naturels ne nécessitent pas d’encadrement ni d’organisation
particuliers dès lors qu’elles se déroulent dans des conditions
ne présentant aucun risque identifiable.
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