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Arrêté du 20 juin 2003
fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR: MENJ0301377A

JO du 4 juillet 2003

Annexes : 1-Test préalable - 2-Alpinisme - 3-Baignade - 4-Canoë et Kayak et disciplines associées - 5-Canyonisme - 6-Equitation - 7-Escalade - 8-Plongée subaquatique - 9-Randonnée - 10-Raquettes à neige - 11-Ski - 12-Ski nautique et disciplines associées - 13-Spéléologie - 14-Sports aériens - 15-Sports de combat - 16-Sports mécaniques - 17-Tir à l'arc - 18-Tir avec armes à air comprimés - 19-Voile - 20-Vol libre - 21-VTT - 22-Parcours acrobatiques en hauteur

L'instruction i03-115JS du 8 juillet 2003 au format pdfqui commente l'arrêté et en reprend le texte intégral

Annexe XIV - SPORTS AÉRIENS

I - Conditions d’organisation et de pratique

Les activités aériennes de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation organisées en centre de vacances et de loisirs se déroulent dans un établissement d’activités physiques et sportives relevant de l’article 47 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et sont conditionnées par la présentation d’une autorisation parentale et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.

II - Encadrement

Ces activités sont encadrées par des personnes titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif dans l’option considérée ou de la qualification professionnelle correspondante lorsque ce diplôme n’existe pas dans l’option considérée.