Annexe XI - SKI

I - Conditions d’organisation et de pratique

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs déclarés en tant que centre de vacances et centre de loisirs (tels que définis à l'article 1er du décret n° 2002-883), la pratique du ski et des autres activités de glisse peut être organisée.
Elle doit avoir lieu uniquement sur des pistes balisées quand elle n'est pas encadrée par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
Les périodes pendant lesquelles peuvent être organisées ces activités sont limitées aux :
- vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L 521-1 du code de l'éducation),
- temps de loisirs extra-scolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels (type jardin des neiges), l'apport éducatif propre aux centres de vacances et aux centres de loisirs n'y étant pas assuré.

II - Encadrement

L'encadrement peut être assuré par toute personne qui est déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil. Dans ce cas, l'effectif est limité à 12 mineurs par encadrant.
Lorsqu'il est fait appel à un intervenant ne participant qu'à l'accompagnement de certaines activités, celui-ci doit être titulaire d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques et sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.

III - Suivi des modalités de la pratique du ski en centre de vacances et de loisirs

Une commission chargée de suivre les modalités d’application de la présente annexe est constituée. Elle est composée de six membres :
- la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le délégué à l’emploi et aux formations ou son représentant ;
- deux représentants de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ;
- deux représentants du Syndicat national des moniteurs du ski français.
Cette commission se réunit au moins une fois par an, et en tant que de besoin. Elle est présidée, selon l'ordre du jour, soit par la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, soit par le délégué à l'emploi et aux formations.