Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation
et de pratique de certaines activités physiques dans les centres
de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
L’activité de randonnée en centre de vacances ou en centre
de loisirs est pratiquée en moyenne montagne.
I - Conditions d’organisation et de pratique
Le déroulement de l’activité est subordonné à
la consultation préalable des prévisions météorologiques.
La liste des participants, l’itinéraire choisi, ainsi que l’horaire
précis de départ sont communiqués au centre de vacances
ou au centre de loisirs avant la sortie.
Le matériel est conforme aux normes en vigueur. Le ou les encadrants
sont également munis d’un moyen de communication permettant de
joindre rapidement les secours.
L’hébergement en refuge gardé ne peut être organisé
qu’à titre exceptionnel et pour une courte durée.
II - Encadrement
1) La randonnée alpine hors des zones glaciaires ou habituellement
enneigées l’été et ne faisant pas normalement appel
au matériel traditionnel pour assurer la sécurité des caravanes
est conduite par du personnel titulaire :
soit du diplôme d’aspirant guide ou de guide de haute-montagne
du brevet d’État d’alpinisme ;
soit du brevet d’État d’accompagnateur en moyenne montagne
;
soit du brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant
animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), support technique
randonnée pédestre, dans la limite de ses prérogatives
;
soit du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
ou d’un certificat de qualification, d’un titre ou autre diplôme
conformément aux dispositions de l’arrêté du 21
mars 2003 susvisé, et en possession du brevet d’initiateur d’alpinisme
ou du brevet d’initiateur de randonnée en montagne délivrés
par la Fédération française de montagne et d’escalade,
titulaire de la délégation mentionnée au I de l’article
17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l’organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives.
2) Les autres promenades et randonnées en moyenne montagne se déroulent
sur des chemins balisés offrant des itinéraires permettant un
accès facile à un point de secours ou d’alerte. Elles peuvent
également être placées sous la responsabilité de
personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
(BAFA) ou d’un certificat de qualification, d’un titre ou autre
diplôme conformément aux dispositions de l’arrêté
du 21 mars 2003 susvisé.
Le nombre d’encadrants tient compte de la difficulté de l’itinéraire
et du niveau des pratiquants.