Arrêté du 20 juin 2003 modifié par l'arrêté du 3 juin 2004, par l'arrêté du 9 mai 2005 , par l'arrêté du 3 octobre 2005 et par l'arrêté du 26 juin 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR: MENJ0301377A, MJSK0470094A,  MJSK0570222A et SJSF0815795A

JO du 4 juillet 2003, du 6 juin 2004, du 18 novembre 2005 et du 5 juillet 2008

Annexes : 1-Test préalable - 2-Alpinisme - 3-Baignade - 4-Canoë et Kayak et disciplines associées - 5-Canyonisme - 6-Equitation - 7-Escalade - 8-Plongée subaquatique - 9-Randonnée - 10-Raquettes à neige - 11-Ski - 12-Ski nautique et disciplines associées - 13-Spéléologie - 14-Sports aériens - 15-Sports de combat - 16-Sports mécaniques - 17-Tir à l'arc - 18-Tir avec armes à air comprimés - 19-Voile - 20-Vol libre - 21-VTT - 22-Parcours acrobatiques en hauteur

L'instruction i03-115JS du 8 juillet 2003 au format pdf commente l'arrêté et en reprend le texte intégral

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;

Vu l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Article 1 [modifié par l'arrêté du 3 juin 2004]

Les conditions de pratique et d’encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté.

La pratique de certaines d’entre elles est subordonnée à la réussite d’un test dont le contenu et les modalités d’organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté. Ces activités se déroulent conformément au projet éducatif de l'organisme et aux modalités d'organisation prévues.

Article 2

La directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
A. Boissinot