Instruction 2002 - Instruction 2001 - Instruction 2000 - Instruction 1999 - Instruction 1998 - Instruction 1997

Objet : Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement et de l’application de la réglementation relative aux accueils dans ces centres et en placement de vacances.

Références : Instruction n°02-108 JS du 11 juin 2002 relative aux centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement et instruction n° 03-017 JS du 23 janvier 2003 relative aux orientations ministérielles pour 2003.

L’instruction n° 03-017 citée en référence rappelle que la qualité de l’accueil des mineurs en centres de vacances, de loisirs et en placement de vacances demeure une préoccupation constante du Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche (MJENR).

Tous les textes d’application de l’article 13 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel sont parus, à l’exception de l’arrêté relatif aux conditions de pratique et d’encadrement de certaines activités physiques en centres de vacances et de loisirs qui devrait être publié au mois de juin 2003.

La nouvelle réglementation entend donner des instruments plus efficaces aux services déconcentrés de la jeunesse et des sports pour assurer la protection des mineurs ainsi que le suivi et l’évaluation des projets éducatifs et pédagogiques.

Ont d’ores et déjà été mis à votre disposition :
- l’instruction n°03-020 du 23 janvier 2003 ;
- une première liste de questions-réponses ;
- une brochure rassemblant tous les textes parus, qui sera d’ailleurs refondue dans le sens d’une meilleure présentation ;
- une mise à jour de la rubrique Jeunesse sur le site du Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche ;
- un vade-mecum proposant des repères pour faciliter le conseil aux organisateurs et le suivi des projets éducatif et pédagogique en centres de vacances et de loisirs sans hébergement ;
- une plaquette d’information portant sur la nouvelle réglementation et les activités de scoutisme.

Je vous rappelle par ailleurs que des actions de formation continue sont inscrites au plan national de formation.

La campagne radiophonique d’information tous publics sur les centres de vacances est également reconduite. Elle a fait l’objet d’une présentation aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et d’un envoi aux services.

I – Le rôle des services au regard de la nouvelle réglementation :

En ce qui concerne les centres de vacances pour lesquels la nouvelle réglementation n’a pas modifié en profondeur le régime existant, les activités de suivi et de contrôle seront les mêmes que les années précédentes.

Le changement est plus conséquent pour les centres de loisirs sans hébergement. Il est donc important que les organisateurs et les équipes d’encadrement aient bien assimilé les nouvelles dispositions. Vous considérerez l’année 2003 comme une année de transition au cours de laquelle vous axerez principalement votre activité sur le conseil aux organisateurs et l’accompagnement de ces derniers dans la mise en place du nouveau dispositif.

Il en va de même pour les activités de scoutisme, que celles-ci se déroulent en centres de vacances ou en centres de loisirs. Ces activités ont donné lieu à la diffusion d’une plaquette d’information par le Mouvement du Scoutisme Français avec le soutien du MJENR.

Comme l’année précédente, une attention particulière sera portée à l’accueil de mineurs handicapés ainsi qu’aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures et accueils où seront en fonction des stagiaires BAFD.

Les visites des services doivent permettre de repérer les éventuelles difficultés et les évolutions souhaitables.

II – Le premier bilan de la mise en œuvre de la réglementation :

Une première évaluation sera faite à l’automne. Elle portera notamment sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation.

Un groupe de travail ad hoc sera mis en place pour effectuer un bilan des difficultés éventuelles d’application des nouveaux textes et formuler des préconisations (mise en œuvre des projets éducatif et pédagogique, conditions d’encadrement et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs…..).

Afin de nourrir la réflexion de ce groupe de travail, je vous demande d’être attentifs à faire remonter sous le présent timbre pour le 1er octobre au plus tard vos observations et vos préconisations.

Je vous rappelle que tout accident et incident grave doivent être signalés dans les meilleurs délais au bureau des centres de vacances et de loisirs (DJEPVA-A1) (Tel :01-40-45-93-11 et fax 01-40-45-92-92). Comme en 2002, vous devrez pouvoir établir un contact rapide et efficace avec les organisateurs lorsque les circonstances l’exigent.

POUR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE
ET DE LA RECHERCHE ET PAR DELEGATION
LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
HELENE MATHIEU