Au vu d’un certain nombre de questions posées par les services déconcentrés, il a semblé nécessaire de publier la présente instruction qui a pour objet d’accompagner et d’harmoniser la mise en œuvre de l’arrêté cité en référence, qui conformément aux termes du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, entrera en application au 1er mai 2003.

En premier lieu, les dispositions fixées par cet arrêté remplacent en matière de qualifications celles qui figuraient précédemment dans les arrêtés suivants et qui ont été abrogés par le décret du 3 mai 2002 :
- l’arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans ;

- l’arrêté du 20 mars 1984 relatif à la réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;

- l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dixhuit ans ;

- l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres maternels) ;

- l’arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisées par les associations de scoutisme agréées au plan national.

D’autre part, il semble nécessaire d’apporter les précisions suivantes concernant :

1- les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction:

L’article 1 fixe la liste des diplômes et titres qui, outre le BAFD, permettent d’exercer ces fonctions, sous réserve de justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en centres de vacances ou de loisirs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précédent. Contrairement au BAFD qui nécessite un renouvellement régulier, pour les diplômes suscités, l’autorisation d’exercer est pérenne.

Le point 1 de l’article 3 ajoute à cette liste les qualifications spécifiques des mouvements de scoutisme pour la direction de leurs seuls centres.

Il convient de préciser que, dans les centres de vacances et dans les centres de loisirs accueillant un effectif inférieur ou égal à quatre-vingt mineurs pendant au maximum quatre-vingt jours, peuvent exercer ces fonctions les personnes en formation au BAFD dès lors qu’elles ont effectué la session de formation générale, ainsi que les personnes en cours de formation à tout diplôme ou titre cité dans l’article 1 remplissant les conditions d’expérience d’animation précitées.

L’arrêté prévoit en effet des dispositions particulières pour les centres de loisirs accueillant pendant plus de quatre-vingt jours un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs. Lorsque le centre de loisirs remplit les deux conditions, les stagiaires ne peuvent pas exercer ces fonctions.

De plus, dans ces centres, les titulaires du diplôme professionnel de professeur des écoles, du certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur, du certificat d’aptitude au professorat et de l’attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, ne peuvent pas exercer les fonctions de direction.

Par contre, tous les autres titres et diplômes cités à l’article 1 seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. Je vous demande donc d’ autoriser les personnes qui les détiennent à diriger de tels centres, dès le 1er mai 2003.

Par ailleurs, et en vue d’accompagner la mise en œuvre de ces dispositions, je vous invite à vous rapprocher des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, afin de faciliter l’accès des titulaires du BAFD à la validation des acquis de l’expérience et à la formation.
Enfin les dispositions transitoires prévues à l’article 5 nécessitent également d’accorder une attention particulière en matière d’aide financière à la formation BAFD aux personnes concernées, conformément à la note n° 250 du 19 mars 2003.
Par ailleurs, une modification du décret du 3 mai 2002 est actuellement à l’étude et fera prochainement l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat. Ce projet de texte vise à maintenir la possibilité de diriger les centres accueillant pendant plus de quatre-vingt jours un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs aux titulaires du BAFD justifiant d’une expérience de direction d’un centre de vacances et de loisirs cumulée durant une période conséquente.
Dans la mesure où ce texte ne pourra être publié avant le 1er mai 2003, je vous demande de bien vouloir proroger jusqu’à la publication de ce texte, l’autorisation d’exercer des personnes titulaires du BAFD actuellement en fonction en centres de loisirs.
Dans ce projet de modification du décret, il est également prévu de supprimer la référence à l’âge du directeur, afin de prendre en compte les spécificités des associations de scoutisme.
De même, la qualification de l’adjoint dans les centres de vacances accueillant plus de cent mineurs sera précisée. Enfin, la question de l’âge minimum requis pour les animateurs non diplômés ou stagiaires est actuellement à l’étude.

[NOTE DE PLANET'ANIM : le décret annoncé dans les paragraphes ci-dessus est paru le 17 février 2004]

2- les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation :

L’article 2 cite les titres et diplômes qui, outre le BAFA, permettent d’exercer les fonctions d’animation.

Je vous précise que les titulaires des diplômes d’accompagnateur de moyenne montagne, d’aspirant guide et de guide de haute montagne d’un brevet d’Etat d’alpinisme peuvent exercer ces fonctions au même titre que les titulaires de brevets d’Etat d’éducateur sportif.

Je vous prie de bien vouloir m’informer des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application des dispositions de cet arrêté.

POUR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE
ET DE LA RECHERCHE ET PAR DELEGATION
LE DELEGUE A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
HERVE SAVY