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Instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003

Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs
et placements de vacances à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et
des loisirs.

Fiche thématique 9 - Projets avec activités occasionnelles en autonomie (Recommandations)

Texte de l'instruction - Fiches thématiques : 1. Textes applicables - 2. Déclaration - 3. Locaux - 4. Santé et suivi sanitaire - 5.Séjours linguistiques - 6. Normes d’encadrement - 7. Camping - 8. Assurance en responsabilité civile - 9. Projet avec activités occasionnelles en autonomie (recommandations) - 10. Mini-séjours (recommandations) - 11. Dispositif pénal - 12. Mesures administratives - 13. Accueil de mineurs étrangers en France

 

Recommandations

9 - Projets prévoyant des activités occasionnelles en autonomie

Des activités en autonomie peuvent être organisées occasionnellement dans le cadre d'un centre de loisirs sans hébergement ou d'un centre de vacances.
Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 indique en effet que la personne qui dirige le séjour précise les conditions de réalisation du projet éducatif dans un document élaboré en concertation avec les animateurs. Les modalités d’organisation des activités tiennent compte de l’âge des mineurs et l’accent peut être mis sur les modalités de participation des enfants et des jeunes.
Ce document, communément appelé projet pédagogique, peut donc contenir des indications sur les activités en autonomie qui seront pratiquées par les mineurs.

Selon leur âge, l'autonomie qui leur est accordée peut être plus ou moins grande.

Une des demandes récurrentes des enfants et des jeunes est la possibilité de se retrouver « entre copains », y compris au sein d'une organisation, de "tester" leurs capacités et de choisir la façon dont ils organisent leurs activités. Ainsi, il est possible de proposer, en fonction de l'âge des mineurs, des activités en autonomie, de quelques heures à quelques jours.
Il convient donc :
- de permettre aux enfants et aux jeunes ces temps d'activités dans le cadre des loisirs de proximité (CLSH) et des centres de vacances, en fonction des capacités liées à chaque âge,
- de prendre en compte les conditions de sécurité, de manière à réduire au mieux les risques.

Ces activités supposent une préparation par les mineurs et par l'équipe d'encadrement. Celle-ci voit en effet son rôle évoluer et intégrer, en plus de l’animation « classique », l'accompagnement vers une responsabilisation progressive et vers l'âge adulte.

Par ailleurs, un bon déroulement de ces activités est un des facteurs décisifs pour l'efficacité de l'action et l'acquisition de l'autonomie par les jeunes. De plus un repérage des lieux est à effectuer.

Une attestation au moment de l’inscription signée des parents et précisant qu’ils ont pris connaissance des modalités d’exercice des activités en autonomie sera de nature à limiter les risques juridiques pris par l’organisateur de telles activités.

Sortie sans hébergement:

Ces activités nécessitent une disponibilité de l'équipe d'encadrement qui doit à la fois être à l'écoute des attentes des mineurs, respecter ce besoin d'être "entre pairs" et accompagner les prises de responsabilité tout en se tenant à leur disposition en cas de besoin.

L'organisation d'activités en autonomie prend son sens lorsqu'elle est préparée et négociée avec les enfants et les jeunes concernés, afin de les aider à se projeter et à faire coïncider des objectifs et des moyens.

Le départ en autonomie à partir notamment d’un séjour en centres de vacances :

Des recommandations complémentaires sont nécessaires pour les activités en autonomie qui comprennent un hébergement.

Il est ainsi souhaitable :
- que les activités soient limitées dans le temps (3, voire 4 nuits maximum) dans le cadre d'un projet,
- qu’elles se déroulent en petit groupe,
- qu’elles ne concernent que les adolescents, voire les préadolescents dans certains cas, qui ont déjà acquis une certaine autonomie, et une certaine maturité,
- que l’organisateur et le directeur du séjour ou de l’accueil prêtent attention à la composition du groupe,
- qu’un repérage des lieux soit effectué et que des moyens de communication soient prévus.

Outre l'information des parents préalablement au départ, il est indispensable d'associer les mineurs à la préparation et au déroulement du projet pour ce qui concerne notamment :
- les moyens de transport envisagés et les conditions d'hébergement,
- l'organisation des conditions de vie sur place (ex : montage de tente, règles d'hygiène minimales, cuisine, gestion d'un budget),
- les contraintes inhérentes à la vie collective (répartition des tâches, choix des activités),
- les activités envisagées et leurs conditions de déroulement.

Pour les conditions d’hébergement, se reporter à la « fiche locaux ».

ATTENTION ! Les activités physiques mentionnées à l’article 13 du décret du 3 mai 2002-883 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont obligatoirement encadrées. La liste de ces activités sera définie par un arrêté qui remplacera les arrêtés du 8 décembre 1995.