7 - Camping

Hormis les séjours itinérants, tous les centres de vacances soumis à déclaration doivent disposer de lieux d’activités abrités, adaptés aux conditions climatiques (Article 5 du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs).
Les dispositions générales du Code de l’Urbanisme relatives aux camping ( L. 443-1 ; R 443-6 et suivants) et les règles de sécurité spécifiques doivent être respectées pour les chapiteaux, tentes ou structures itinérantes.

Le camping :

D’une manière générale, le camping est librement pratiqué hors de l’emprise des routes et voies publiques avec l’accord de celui qui en a la jouissance du sol, c’est-à-dire avec l’autorisation du propriétaire du terrain privé. Le camping est néanmoins interdit :
- sur le rivage de la mer,
- dans un rayon de 200 mètres de points d’eau captée pour la consommation,
- dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d’un monument historique.

La pratique du camping peut être interdite également par arrêté municipal dans certaines zones, notamment pour des raisons de sécurité ou de salubrité et en particulier dans le cadre de la lutte contre les incendies ou en cas de menaces d’inondation. L’organisateur devra obtenir le maximum d’information sur le terrain en se renseignant auprès de la municipalité et, le cas échéant, du propriétaire privé avant d’implanter un camp.

L’installation de camp fixe :

Toutefois, des règles d’urbanisme s’appliquent à toutes les installations constituant un mode d’occupation du sol.
Je vous invite à rappeler aux organisateurs les règles générales concernant les camps fixes:
- si la personne physique ou morale reçoit de façon habituelle sur un terrain soit plus de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou caravanes à la fois ; elle doit alors au préalable avoir obtenu une autorisation d’aménager le terrain et un arrêté de classement (camping classé),
- si elle n’a pas vocation à recevoir une clientèle de passage, ; il s’agit alors de camps fixes de mineurs non soumis au régime d’autorisation et à l’obligation de classement. Toutefois, le propriétaire du terrain est tenu d’effectuer une déclaration en mairie (art. R.443-6-4) ; de plus si ces installations comportent des constructions soumises à permis de construire, celui-ci est obligatoire.

Enfin, l’instruction du 9 juillet 2002 relative à la restauration en camping publiée conjointement par les ministères de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales reste en vigueur.

Elle préfigure la mise en place d’un guide de bonnes pratiques fondé sur des objectifs de résultats à atteindre.

Références :
- Code de l’urbanisme, article R 443-6 et suivants,
- Décrets n°68-134 du 9 février 1968 modifié
- Décret n°84-227 du 29 mars 1984.