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Instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003

Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs
et placements de vacances à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et
des loisirs.

Fiche thématique 6 - Normes d'encadrement

Texte de l'instruction - Fiches thématiques : 1. Textes applicables - 2. Déclaration - 3. Locaux - 4. Santé et suivi sanitaire - 5.Séjours linguistiques - 6. Normes d’encadrement - 7. Camping - 8. Assurance en responsabilité civile - 9. Projet avec activités occasionnelles en autonomie (recommandations) - 10. Mini-séjours (recommandations) - 11. Dispositif pénal - 12. Mesures administratives - 13. Accueil de mineurs étrangers en France

6 - Normes d’encadrement

Les dispositions relatives au normes d'encadrement des mineurs en centres de vacances et de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par le décret N° 2002-883 du 3 mai 2002 " (articles 12 à 22).

Rappel:
Effectif requis : nombre d’encadrants devant répondre aux critères réglementaires (50% qualifiés, 30%
stagiaires, 20% non qualifiés). Au-delà de cet effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas
obligatoires.
Effectif prévisionnel : effectif déclaré 2 mois à l'avance.
Effectif présent : effectif réel durant le séjour.

Thèmes	Centres de loisirs	Centres de vacances
Seuils d'accueil (conditions cumulatives)	8 mineurs minimum 300 mineurs maximum	12 mineurs minimum
	Durée minimum de fonctionnement 15 jours par an (non obligatoirement consécutifs)	Durée minimum de fonctionnement : Plus de 5 nuits consécutives
Quotas d'encadrement effectifs requis	Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum	Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum
	Accueil périscolaire (avant et après les heures de classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et le samedi avant la classe) -Accueil mixte de plus et moins de 6 ans : 1 animateur / 14 mineurs -Exclusivement des moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs
	Directeur inclus dans les quotas d’encadrement lorsque les seuils suivants (cumulatifs) ne sont pas atteints : - Moins de 80 mineurs - Fonctionnement de moins de 80 jours/an	Directeur non inclus dans les quotas
		Si l'effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs
Intervenants extérieurs	Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la déclaration
Quotas d'animateurs qualifiés	50 % d’animateurs qualifiés 30 % d'animateurs stagiaires 20 % d'animateurs non qualifiés Au-delà de l’effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Les arrêtés portant sur la liste des qualifications pour diriger et animer et sur les conditions d’encadrement
et de déroulement des activités physiques sont en cours de préparation.