5 - Séjours linguistiques

Les séjours linguistiques sont soumis aux règles du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Deux cas peuvent se présenter :
- Les séjours se déroulent en famille ; ils sont déclarés en placement de vacances, l’adresse des familles est à fournir avant le début de l’accueil,
- Les séjours accueillis en structure collective (collège…) sont soumis à la déclaration des centres de vacances dès lors que le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à douze et que la durée est supérieure à cinq nuits consécutives.

Dans le deuxième cas de figure, les organisateurs de séjours linguistiques peuvent faire appel sur le territoire étranger à des encadrants compétents du pays d’accueil, ces encadrants pouvant parfois ne pas être titulaires des diplômes français. En effet, il convient de noter que le dispositif de qualification français n’a pas d’équivalent ailleurs, notamment en Europe, et que l’administration doit, avant d’exiger le respect des obligations en matière de qualification, se doter du dispositif de reconnaissance des expériences et des diplômes acquis ailleurs qu’en
France.