Instruction
2003 -Instruction
2002 -
Instruction 2001 - Instruction
2000 - Instruction 1999 - Instruction
1998 - Instruction 1997
I - Démarches générales
de soutien et de valorisation des accueils en CVL
II - Le suivi de l'accueil et des activités
en CLSH et en CV -
Conformément aux orientations définies
dans la directive nationale d’orientation n°02-015 JS du 17 janvier
2002 , je vous demande particulièrement de veiller à la mise en
place et au suivi des projets développés dans les centres de vacances
et les centres de loisirs sans hébergement et à la conduite de
votre mission régalienne de protection des mineurs.
La mobilisation de vos services, l’efficacité
de vos conseils et de vos interventions confortent la confiance des familles,
des enfants et des jeunes dans les centres de vacances, car elle garantit la
dimension éducative des projets et la sécurité physique
et morale des mineurs.
Votre mission de soutien, de conseil et de contrôle
traduit notre volonté d’accompagner le développement des
vacances collectives de qualité.
L’article 13 de la loi
portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel du 17 juillet
2001 (DDOSEC) conforte le rôle du ministère de la jeunesse et des sports et
de ses services dans le champ des CVL dont il affirme la vocation éducative. Vous
trouverez en annexe les principes généraux, l’état d’avancement des textes et
les échéances de mise en oeuvre. Dès à présent le décret relatif à l’assurance
en responsabilité civile pour les organisateurs et le décret relatif au projet
éducatif sont applicables.
I) Démarches générales de soutien et de valorisation
des accueils en CVL
En mai 2002, dans la continuité de l’effort
de promotion des centres de vacances engagé depuis 2000, une campagne
de communication radiophonique sera lancée. Elle vise à valoriser
l’intérêt des séjours pour les mineurs et à
inciter les familles à opter pour des vacances.
Un « Mémo-guide – 120 activités
éducatives en CVL », tiré à 42 000 exemplaires vise
à accompagner les équipes pédagogiques et les projets de
qualité. Vous en serez destinataires ainsi que les réseaux des
associations nationales organisatrices de CV ou de formation BAFA/BAFD.
Vous disposez également des fiches techniques
et recommandations transmises en 2000 et 2001, pour certaines d’entre elles
élaborées en concertation avec les membres de la commission
technique et pédagogique des CVL.
Nous vous ferons parvenir d’ici fin 2002 des vademecum sur:
- le projet éducatif et le projet pédagogique,
- les mesures administratives d’interdiction,
- le camping.
Est également en cours de réalisation une
brochure dont le but est de vous donner des repères législatifs,
réglementaires et pratiques afin de gérer les situations révélées
ou avérées de maltraitance à enfants. Elle a pour ambition
de vous donner l’ensemble des éléments permettant d’apprécier
et de gérer les situations de crise qui relèvent du champ de compétence
du ministère de la jeunesse et des sports.
II) Le suivi de l’accueil et des activités en CLSH et en CV
Les orientations de la loi DDOSEC mettent
clairement en avant la double nécessité, dans l’intérêt
des enfants et des adolescents, de prendre en compte le volet éducatif
et les moyens permettant de garantir leur sécurité physique et
morale.
Dans cet esprit, j’attache une particulière
importance à la qualité des séjours en centres de vacances
et des accueils en centres de loisirs sans hébergement. Les personnels
d’inspection et les personnels appartenant aux corps techniques et pédagogiques
inscriront leur action dans le domaine du contrôle, du suivi et de l’évaluation
technique et pédagogique. Il vous appartient d’articuler les étapes
de telle façon que votre action porte sur les différents aspects
du fonctionnement du centre concerné : existence d’un projet éducatif,
évaluation de son contenu, conditions de sa mise en œuvre, respect
des normes d’hygiène et de sécurité, conditions de
qualification de l’encadrement.
Comme en 2001, je vous demande de porter une attention particulière
aux séjours et accueils dans lesquels sont organisées des activités
dites « à risque », ainsi que sur ceux qui sont nouveaux
sur votre département ou pour lesquels les conditions d’organisation
et de fonctionnement doivent être particulièrement suivies, notamment
en raison de la présence de stagiaires BAFD.
Dans le domaine de l’accueil de mineurs
handicapés, je vous rappelle la circulaire du 3 septembre 2001 des ministères
de l’Emploi et de la Solidarité et de la Jeunesse et des Sports
et du secrétariat d’Etat au Tourisme.
D’une façon générale,
pour une meilleure cohérence de l’action administrative, les contrôles
que vous initierez devront, autant que faire se peut, être coordonnés
avec les services des autres administrations (DDASS, DDCCRF…). La circulation
de l’information entre les services facilite le traitement des situations
en cas de problèmes. Il est par ailleurs utile qu’un contact préalable
soit pris avec les services de gendarmerie pour situer au mieux les interventions
réciproques et les liaisons à mettre en oeuvre en cas d’accident
et d’incident.
Comme en 2001, vous devez pouvoir établir
un contact rapide et efficace avec les organisateurs lorsque les circonstances
l’exigent. Vous pouvez à cette fin vous procurer, si ce n’est
déjà fait, le numéro de téléphone estival
référent des organisateurs de votre département.
Je vous rappelle enfin que tout accident grave
doit être signalé dans les meilleurs délais à la
DJEP : bureau des centres de vacances et de loisirs (DJEP1), téléphone
01-40-45-93-11 et fax 01-40-45-92-92)
POUR LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET PAR
DELEGATION LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE
HELENE MATHIEU
| 
planet@planetanim.com-
Mentions
Légales
