Première étape de la réforme -
Interdiction de sous-traitance de l'habilitation -
Critère de validation communs -
Dispositif de suivi et d'accompagnement du stagiaire -
Réflexion sur l'accessibilité du BAFA à tous les publics -
Seconde étape de la réforme

Je vous informe de la mise en œuvre d'une réforme relative à l'habilitation générale des associations nationales dispensant la formation visée en objet.
Cette réforme procède des constats suivants :
- l'offre de formation est supérieure à la demande ;
- le nombre de jeunes formés est supérieur aux capacités d'accueil en stage pratique :
- une certaine pénurie de titulaires du BAFD provoque des difficultés à respecter la
réglementation ;
- les coûts de formation élevés se révèlent d'une grande disparité ;
- les thématiques des sessions d'approfondissement diffusées par les organismes de
formation, sont ambiguës et prêtent parfois à confusion.

L'objectif est de refonder les principes présidant à l'habilitation des organismes de formation et les critères conduisant à son renouvellement.

Cette refonte se fera en deux étapes :

I. La première étape pour l'habilitation 2001 dans le cadre de la réglementation existante actualisée.

Réalisée en concertation avec l'ensemble des organismes habilités, et un groupe de services déconcentrés, cette première étape vous a été annoncée lors de la réunion des chefs de service le 9 décembre 1999.

La mise en œuvre de cette première étape s'effectuera à l'occasion des stages de printemps 2000 et fera l'objet d'une évaluation au 1er septembre 2000 en vue du renouvellement de l'habilitation 2001 pour laquelle vous serez sollicités.

Quatre principes ont été retenus :
1/ Interdiction de " sous traitante " de l'habilitation.
2/ Critères de validation des sessions communs à l'ensemble des organismes de formation.
3/ Mise en place d'un dispositif de suivi et d'accompagnement du stagiaire.
4/ Réflexion sur l'accessibilité du BAFA à tous les publics en tenant compte du
contexte économique des organismes de formation.

1/ Interdiction de "sous-traitance" de l'habilitation

Au vu de quelques dysfonctionnements constatés au sein de certains organismes, il est rappelé que l'habilitation, qui constitue une participation à la certification, ne peut être déléguée à d'autres organismes. La sous-traitance réside dans une délégation concernant le projet pédagogique, la formation, l'évolution et l'inscription des stagiaires, ainsi que la facturation du stage.
La restriction du recours à l'habilitation partielle a pu encourager cette sous-traitance. Je vous demande d'être très vigilant sur ce point, de ne pas autoriser l'ouverture de telles sessions et de rendre compte à l'administration centrale des dysfonctionnements que vous pourriez constater.
A ce sujet, je vous demande de limiter les habilitations partielles aux sessions
d'approfondissement dont le thème, le contenu ou le public très spécifique le justifie.

2/ Critères de validation des sessions communs à l'ensemble des organismes de formation.

Un certain nombre, minimum, de critères de validation des sessions de formation BAFA seront communs à l'ensemble des organismes.
Ces critères ont pour objet de mesurer les compétences acquises et l'engagement volontaire du stagiaire dans la formation qu'il est en train de suivre. Quatre critères ont été retenus :
- participer à tous les temps de la formation .
- s'inscrire dans le cadre de vie collective
- participer au travail en équipe
- organiser et conduire des séquences d'animation

Cette liste non exhaustive peut être complétée par chaque organisme de formation.

3/ Mise en place d'un dispositif de suivi et d'accompagnement du stagiaire.

La mise en place d'un dispositif de suivi et d'accompagnement du stagiaire BAFA tout au long de la formation qui comprend trois mesures :
a/ La création d'un livret de suivi, outil national délivré par le Ministère, utilisé à titre expérimenta1 en l'an 2000. Il fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année.

Ce livret de suivi est un document pédagogique d'accompagnement pour le stagiaire. Il a pour objectif de l'aider à mesurer ses acquis par rapport aux objectifs terminaux définis par l'Etat.

C'est un document personnel appartenant au stagiaire qui peut y ajouter toute expérience
complémentaire y compris hors BAFA. Il lui permet de faire le lien entre les différentes étapes de sa formation.
Ce livret est rempli par le stagiaire et complété lors d'entretiens entre les différents acteurs : stagiaires et formateurs ou directeurs de stage pratique. Il renforce le rôle du directeur de stage pratique dans la formation des animateurs.
Ce document est complémentaire du livret de formation qui reste le document de
validation. Il ne doit en aucun cas constituer un outil pour l'employeur lors de l'embauche du stagiaire.
Ce document vous sera communiqué très prochainement par intranet. Je vous demande de bien vouloir le diffuser auprès de tous les organismes de formation habilités à dispenser la formation des animateurs BAFA et dépendant de votre ressort de compétence. A cette occasion, il vous appartient également de leur expliquer l'objectif pédagogique de ce livret.

b/ La seconde mesure consiste en l'élaboration, la production et la mise à disposition des
stagiaires d'outils et de documentation pédagogiques par les organismes de formation.
c/ La troisième mesure repose sur la mise en place par chaque organisme d'un dispositif d'aide à la recherche de stages pratiques dans la logique d'une obligation de moyens.
Ce dispositif inclut trois obligations :
- au moment de l'accueil, une présentation du stage pratique et des moyens mis à la
disposition du stagiaire pour sa recherche ;
- lors de la première session, un temps de travail relatif à la présentation des organisateurs de CVL, leur environnement économique, la valorisation des acquis du stagiaire en vue d'un entretien d'embauche.
- après le stage, la mise à disposition du stagiaire d'un certain nombre de moyens incluant outre l'obligation pour l'organisme habilité d'être en relation avec un réseau d'organisateurs de CVL, des outils tels que : fichiers, tableaux d'affichage, permanences, logiciels et un suivi du stagiaire jusqu'au stage pratique inclus.
-
Il vous appartient de demander à chaque organisme de formation BAFA dépendant de votre ressort de compétence de vous communiquer tous les éléments mis à la disposition du stagiaire pour trouver un stage pratique.

4/ Réflexion sur l'accessibilité du BAFA à tous les publics en tenant compte du contexte économique des organismes de formation.

Une réflexion s'engagera au cours de l'année 2000 sur l'économie du secteur des CVL et l'accessibilité de tous les publics aux stages BAFA. Cette réflexion portera notamment sur le coût des sessions de formation. Les organismes doivent s'engager à ne pas augmenter le prix des stages du fait du dispositif des aides individuelles BAFA mises en place depuis 1999 dans le cadre du dispositif gouvernemental de lutte contre l'exclusion .

La définition de ces principes doit vous aider à conduire les visites d'inspection ou de contrôle des sessions et des stages et l'évaluation des critères mentionnés dans la présente instruction doit permettre de posséder des éléments pour le renouvellement de l'habilitation 2001.
Toutefois, la mise en œuvre tardive de ces quatre principes ne donnera pas tous les
éléments déterminants pour le renouvellement de l'habilitation au 1er octobre 2000. L'évaluation de cette étape transitoire se poursuivra au-delà du 1er octobre.

II - La 2ème étape consistera en une réforme en profondeur de l'habilitation générale.

La réflexion sur cette deuxième étape, déjà engagée, a fait l'objet d'une présentation le 15 février 2000 en CTP-CVL .
L'objet de la réflexion porte sur :
- le fondement de l'habilitation nationale
- la déconcentration de la décision.
- la procédure d'octroi et de retrait de l'habilitation
- la procédure d'ouverture des sessions.

Elle sera conduite en étroite concertation avec tous les acteurs des formations BAFA dans le cadre élargi de la CTP/CVL.
Les projets de textes réglementaires seront soumis en consultation aux instances
compétentes avant la fin du premier semestre 2000.
Elle devra être achevée à l'automne 2000 pour l'habilitation 2002 avec application des
nouveaux critères par les organismes habilités, à partir de janvier 2001 à titre expérimental.
Vous voudrez bien me saisir sous le présent timbre, de toute difficulté liée à l'application de la présente instruction.

Pour la Ministre et par délégation, le délégué à l'Emploi et aux Formations
Hervé SAVY