La ministre de la culture et de la communication
La ministre de la jeunesse et aux sports

à

Madame et Messieurs les Préfets de région
(directions régionales des affaires culturelles)
(directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

- pour attribution -

Mesdames et Messieurs les Préfets de département
(directions départementales de la jeunesse et des sports)

Madame et Messieurs les directeurs des établissements nationaux de la jeunesse et des sports

- pour information -

OBJET: Recommandations relatives à l'enseignement et à la pratique des arts du cirque dans une perspective de loisirs.

- Depuis plus de dix ans, l'enseignement et la pratique des arts du cirque se sont considérablement développés sur l'ensemble du territoire, impliquant une part croissante d'enfants et de jeunes pour des activités extrêmement diversifiées sur le plan des contenus culturels et artistiques, des modalités d'encadrement pédagogique ainsi que des moyens techniques et logistiques susceptibles d'être mobilisés.

Dès 1985, la création du Centre national des arts du cirque (C.N.A.C.) a permis l'implantation d'une école supérieure assortie d'un pôle de formation professionnelle continue.

Aujourd'hui, ce foisonnement d'initiatives exige une attention et un suivi d'autant plus indispensables que les disciplines circassiennes touchent à la santé et à la sécurité des personnes et qu'elles peuvent comporter, même lorsqu'elles sont pratiquées dans une perspective de loisirs, des risques importants pour les pratiquants.

C'est pourquoi les ministères chargés de la culture et de la communication et de la jeunesse et des sports ont décidé de s'associer pour formuler un certain nombre de principes susceptibles d'accompagner un développement équilibré des activités liées à l'enseignement des arts du cirque et d'engager les partenariats nécessaires à la mise en oeuvre de ces recommandations sur le terrain.

Ces orientations concernent en particulier les domaines suivants :

L'art et la pédagogie

La pratique du cirque intègre une dimension artistique qui fait appel à une multiplicité de formes d'expression et de création (musique, théâtre, danse, arts plastiques) et suppose une collaboration permanente entre les professionnels de ces différents secteurs ainsi que leur intervention conjointe dans le cadre des activités d'enseignement et de loisirs.

L'élaboration d'un projet pédagogique est indispensable pour déterminer et communiquer aux pratiquants les objectifs, contenus et modalités d'organisation des activités qui leur sont proposées. Ce projet doit préciser les moyens matériels et humains dont il est assorti ainsi que les dispositions destinées à garantir la qualification et la formation continue des intervenants.

La santé

Des précautions doivent absolument être prises pour s'assurer de l'état de santé des personnes qui souhaitent pratiquer ces disciplines et pour organiser ensuite un suivi médical qui puisse être adapté à la nature et au niveau d'exercice de l'activité.

La sécurité

Les disciplines circassiennes nécessitent une maîtrise gestuelle et corporelle qui suppose un apprentissage rigoureux. Les exigences propres à leur encadrement conduiront l'Etat à élaborer en concertation avec les professionnels de nouveaux diplômes qui leur soient adaptés du point de vue des activités physiques et de la sécurité, commune du point de vue pédagogique et artistique.

Cependant, lorsqu'au cours de l'activité, des mineurs sont hébergés à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, les conditions de sécurité matérielles et morales seront régies par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié et ses arrêtés d'application.

Les lieux de pratique doivent être aménagés et équipés conformément à la législation en vigueur pour les établissements recevant du public (sanitaires et vestiaires, équipement incendie, issues de secours, accès sécurité handicapés, etc..).

Les écoles de cirque veilleront à prendre rigoureusement en compte les impératifs de la sécurité active (longe obligatoire pour le transport aérien, utilisation de tapis adaptés) que passive (qualité du matériel, vérification par des personnels habilités, entretien et renouvellement de ce matériel).

Afin de faciliter le respect de ces principes par les responsables des lieux de pratique et d'enseignement des arts du cirque, les ministères chargés de la culture et de la communication et de la jeunesse et des sports souhaitent poursuivre leur collaboration avec la Fédération Française des Ecoles de Cirque (F.F.E.C.).

La F.F.E.C., agréée par le ministère de la jeunesse et des sports et financée par le ministère de la culture et de la communication a élaboré une charte de qualité qui précise et développe le contenu des règles devant présider à l'exercice d'une pratique qui "s'enseigne dans le respect de la personne".

Cette charte vise également à renforcer et à élargir un réseau national d'écoles offrant toutes garanties en matière de sécurité et de compétences artistiques et pédagogiques.

Les deux ministères ont donc conclu avec la F.F E.C. un accord-cadre destiné à affirmer leur collaboration pour diffuser le plus largement possible les principes applicables à l'enseignement des arts du cirque autant que pour faire avancer la réflexion dans le domaine des intervenants.

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Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir :
. Faire connaître l'accord-cadre assorti de la "charte de qualité pour l'enseignement des arts du cirque de la F.F.E.C.", ci-joints, auprès des collectivités territoriales, associations et établissements publics de votre région,
. Soutenir les efforts conduits par cette fédération pour le respect des règles concernant l'hygiène et la sécurité, la qualité du projet pédagogique, les compétences des intervenants (article 2 de l'accord-cadre de collaboration),
. Veiller à prendre en compte l'adhésion aux principes énoncés dans la présente circulaire et détaillés dans la charte de la F.F.E.C. parmi les critères d'attribution des aides relevant des deux ministères.
Vous voudrez bien me rendre compte des modalités d'application de ces dispositions.

La ministre de la culture et de la communication
Catherine TRAUTMANN La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET