Date de parution

Décret n° 2012-581 du 26/4/2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

26/4/2012

Arrêté n° NOR: ETSS1108603A du 25/3/2011 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pendant les stages pratiques

25/3/2011

Casf n° Articles L432-1 à L432-4 du 1/3/2008 contrat d'engagement éducatif

1/3/2008

Casf n° Articles D432-1 à D432-9 du 1/3/2008 Contrat d'engagement éducatif

1/3/2008

Circulaire n° 2007-033 du 8/2/2007 Diffusion des bases forfaitaires applicables par les accueils collectifs de mineurs et d'adultes handicapés déclarés au titre des rémunérations versées aux animateurs à compter du 1er janvier 2007.

8/2/2007

Décret n° 2006-950 du 28/7/2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

28/7/2006

Loi n° 2006-586 du 23/5/2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

23/5/2006