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Liste des textes réglementaire lié au thème "Transports"

		Date de parution
	Arrêté n° DEVT0927051A du 6/3/2010 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010 Mots clés :	6/3/2010
	Décret n° 2008-828 du 22/8/2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes Mots clés :	22/8/2008
	Arrêté n° NOR: EQUS0501978A du 15/12/2005 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006 Mots clés :Transport -	15/12/2005
	Arrêté n° NOR: EQUS0401757A du 29/12/2004 relatif à l'interdiction de transport d' enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005 Mots clés :	29/12/2004
	Note de service n° 8565/B du 2/5/1985 Recommandations aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs désirant faire voyager des groupes d'enfants ou d'adolescents par le car Mots clés :CLSH - Encadrement - Sécurité - Transport -	2/5/1985