Date de parution
Instruction n° 04-165 JS du 19/10/2004 Autorisation d'exercer les fonctions de direction et d'animation d'un accueil collectif de mineurs
19/10/2004
Circulaire du 27/2/1963 Equivalence des diplômes étrangers
27/2/1963
Circulaire n° 1153 du 2/5/1959 Emploi dans les camps et colonie de vacances de moniteurs de nationalité étrangère
2/5/1959