Date de parution

2008

Arrêté n° NOR: SJSF0815795A du 26/6/2008 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

26/6/2008

Casf n° Articles L432-1 à L432-4 du 1/3/2008 contrat d'engagement éducatif

1/3/2008

Casf n° Articles D432-1 à D432-9 du 1/3/2008 Contrat d'engagement éducatif

1/3/2008

2007

Arrêté n° NOR: SJSF0774144A du 17/12/2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du bafa et du bafd pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

17/12/2007

Instruction n° 07-104JS du 30/7/2007 Rénovation du bafa et du bafd

30/7/2007

Instruction n° 07-103 JS du 30/7/2007 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des "parcours acrobatiques en hauteur" (PAH)

30/7/2007

Arrêté n° NOR: SJSF0758677A du 25/6/2007 abrogeant l'arrêté du 28/9/2001 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

25/6/2007

Arrêté n° NOR SJSF0758674A du 22/6/2007 abrogeant l'arrêté du 26/3/1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

22/6/2007

Arrêté n° NOR: SJSJ0755144A du 21/5/2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

21/5/2007

décret n° 2007-884 du 14/5/2007 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

14/5/2007

Note du 25/4/2007 information relative à la législation de la protection des mineurs

25/4/2007

Décret n° 2007-481 du 28/3/2007 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

28/3/2007

Arrêté n° NOR: MJSK0770082A du 26/3/2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

26/3/2007

Arrêté n° NOR: MJSK0770073A du 20/3/2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

20/3/2007

Arrêté n° NOR : MJSK0770039A du 13/2/2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles

13/2/2007

Arrêté n° NOR: MJSK0770037A du 9/2/2007 abrogeant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

9/2/2007

Circulaire n° 2007-033 du 8/2/2007 Diffusion des bases forfaitaires applicables par les accueils collectifs de mineurs et d'adultes handicapés déclarés au titre des rémunérations versées aux animateurs à compter du 1er janvier 2007.

8/2/2007

2006

Arrêté n° NOR MJSK0670217A du 25/9/2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles

25/9/2006

Arrêté n° NOR MJSK0670216A du 22/9/2006 abrogeant l'arrêté du 10/1/2003 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

22/9/2006

Code de l'action sociale et des familles ( articles R227-1 à R227-30 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs) articles R227-1 à R227-30 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

1/9/2006

Arrêté n° NOR MJSK0670189A du 1/8/2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

1/8/2006

Décret n° 2006-950 du 28/7/2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

28/7/2006

Décret n° 2006-923 du 26/7/2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

26/7/2006

Loi n° 2006-586 du 23/5/2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

23/5/2006

Arrêté n° MJSK0670118A du 15/5/2006 modifiant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

15/5/2006

2005

Arrêté n° NOR: EQUS0501978A du 15/12/2005 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006

15/12/2005

Arrêté n° NOR: MJSK0570257A du 6/12/2005 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

6/12/2005

Arrêté n° NOR: MJSK0570258A du 6/12/2005 fixant la liste des associations bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

6/12/2005

arrêté n° NOR: MJSK0570222A du 3/10/2005 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

3/10/2005

Ordonnance n° 2005-1092 du 1/9/2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs

1/9/2005

Arrêté n° NOR: MJSK0570139A du 11/7/2005 modifiant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

11/7/2005

Instruction n° 05-129 du 30/5/2005 suivi des accueils de mineur pendant l'été 2005

30/5/2005

Arrêté n° NOR: MJSK0570072A du 9/5/2005 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

9/5/2005

Instruction n° 05-018JS du 31/3/2005 Annexe "sports mécaniques" de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activité

31/3/2005

2004

Arrêté n° NOR: EQUS0401757A du 29/12/2004 relatif à l'interdiction de transport d' enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005

29/12/2004

Décret n° 2004-1136 du 21/10/2004 abrogeant le décret du 12/4/2002 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

21/10/2004

Instruction n° 04-165 JS du 19/10/2004 Autorisation d'exercer les fonctions de direction et d'animation d'un accueil collectif de mineurs

19/10/2004

Arrêté n° NOR: MJSK0470156A du 27/7/2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direcnité capitalisable complémentaire « direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

27/7/2004

Instruction n° 04-105JS du 1/7/2004 irrecevabilité des sessions BAFA-BAFD à l'étranger

1/7/2004

Instruction n° 04-093 JS du 16/6/2004 Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de lo

16/6/2004

Arrêté n° NOR: MJSK0470094A du 3/6/2004 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

3/6/2004

Instruction n° 04-071 du 6/5/2004 Suivi des centres de vacances

6/5/2004

Instruction n° 04-056 du 29/3/2004 Annexe «sports mécaniques» de l’arrêté du 20 juin 2003

29/3/2004

Décret n° 2004-154 du 17/2/2004 modifiant le décret du 3/5/2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

17/2/2004

2003

Circulaire n° 2003-135 du 8/9/2003 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

8/9/2003

instruction n° 03-140 du 14/8/2003 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des «parcours acrobatiques en hauteur » (PAH).

14/8/2003

Instruction n° 03-118 du 16/7/2003 Recommandations relatives à la pratique des glisses aérotractées.

16/7/2003

instruction n° 03-108 du 14/7/2003 Conditions d'encadrement des glisses aérotractées nautiques pour l’année 2003.

14/7/2003

instruction n° 03-113 du 4/7/2003 Annexe VOILE de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et

4/7/2003

Instruction n° 03-112 du 4/7/2003 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des «parcours acrobatiques en hauteur » (PAH).

4/7/2003

Instruction n° 03-107 du 1/7/2003 Normes applicables aux centres de vacances en matière de cubage d’air dans les lieux de couchage.

1/7/2003

Arrêté n° NOR: MENJ0301377A du 20/6/2003 modifié par l'arrêté du 26/6/2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

20/6/2003

Arrêté n° NOR: MENJ0301332A du 5/6/2003 modifiant l'arrêté du 26/3/1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

5/6/2003

Instruction n° 03-095 du 28/5/2003 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement et application de la réglementation relative aux accueils dans ces centres et en placement de vacances.

28/5/2003

Arrêté n° NOR MENJ0301134A du 13/5/2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser

13/5/2003

Arrêté n° NOR: MENJ0301135A du 13/5/2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l’habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d

13/5/2003

Instruction n° 03-075 JS du 17/4/2003 titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.

17/4/2003

Arrêté n° NOR: MENJ0300627A du 21/3/2003 modifié par l'arrêté du 15/5/2006 abrogé par l'arrêté du 9/2/2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

21/3/2003

Arrêté n° NOR: MENJ0300419A du 20/2/2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles

20/2/2003

Instruction n° 03-020 JS du 23/1/2003 Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

23/1/2003

2002

Arrêté n° NOR: MENJ0202905A du 10/12/2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles

10/12/2002

Instruction n° 02-124 JS du 9/7/2002 Hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : recommandations aux organisateurs et directeurs de centres de vacances pour l'été 2002.

9/7/2002

Instruction n° 02-095JS du 3/5/2002 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement

3/5/2002

Décret n° 2002-883 du 3/5/2002 modifié par le décret du 17/2/2004 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

3/5/2002

Décret n° 2002-884 du 3/5/2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans

3/5/2002

Décret n° 2002-885 du 3/5/2002 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

3/5/2002

Décret n° 2002-538 du 12/4/2002 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles.

12/4/2002

Décret n° 2002-509 du 8/4/2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles

8/4/2002

2001

Arrêté n° NOR : MJSK0270003A du 26/12/2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de c

26/12/2001

Arrêté n° NOR : MJSK0270002A du 26/12/2001 modifiant l'arrêté du 28/9/2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

26/12/2001

Instruction n° 01-196 du 26/10/2001 Réforme de l'habilitation générale des organismes de formation dispensant la formation BAFA et BAFD

26/10/2001

Arrêté n° NOR : MJSK0170141A du 28/9/2001 modifié par l'arrêté du 26/12/2001 abrogé par l'arrêté du 25/6/2007 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

28/9/2001

Décret n° 2001-896 du 28/9/2001 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

28/9/2001

Loi n° 2001-624 du 17/7/2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

17/7/2001

Instruction n° 01-101 du 18/5/2001 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisir sans hébergement.

18/5/2001

Instruction n° 01-100 du 16/5/2001 Annexe voîle de l'arrêté du 8 décembre 1995

16/5/2001

2000

Arrêté du 4/8/2000 modifiant l'arrêté du 8/12/1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives

4/8/2000

Instruction n° 00-119 JS du 2/8/2000 relative aux recommandations pour la pratique des glisses aéro-tractées (Kitesurf, char à cerf-volant)

2/8/2000

Arrêté du 5/7/2000 modifiant l'arrêté du 26/3/1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

5/7/2000

Instruction n° 00-080 du 12/5/2000 Fiches thématiques portant sur le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs

12/5/2000

Instruction n° 00-036 du 1/3/2000 Réforme de l'habilitation générale des organismes de formation dispensant la formation BAFA et BAFD

1/3/2000

1999

Arrêté du 21/12/1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centr

21/12/1999

Circulaire n° 162-782 du 9/3/1999 Recommandations relatives à l'enseignement et à la pratique des arts du cirque dans une perspective de loisirs.

9/3/1999

1998

Loi n° 98-468 du 17/6/1998 modifiant l'article du code pénal du 17/6/1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

17/6/1998

Article du code pénal n° 227-25 du 17/6/1998 modifié par la loi du 17/6/1998 atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans

17/6/1998

Article du code pénal n° 227-27 du 17/6/1998 modifié par la loi du 17/6/1998 atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de plus de 15 ans

17/6/1998

1996

Arrêté du 24/4/1996 modifiant l'arrêté du 20/5/1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de j

24/4/1996

1995

Arrêté du 8/12/1995 modifié par l'arrêté du 19/2/1997 fixant les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

8/12/1995

Arrêté du 8/12/1995 Conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires.

8/12/1995

1994

Article du code pénal n° 227-26 du 1/2/1994 modifié par la loi du 17/6/1998 aggravation de l'atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans

1/2/1994

1993

Arrêté du 26/3/1993 Etablissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels).

26/3/1993

Arrêté du 26/3/1993 modifié par l'arrêté du 5/7/2000 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

26/3/1993

Arrêté du 26/3/1993 modifié par l'arrêté du 5/6/2003 abrogé par l'arrêté du 22/6/2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

26/3/1993

1991

arrêté n° NOR MJSK9170075A du 21/6/1991 modifiant l'arrêté du 24/8/1988 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs

21/6/1991

1989

Circulaire n° 89-40 - JS du 21/2/1989 Organisation des différentes épreuves pour l'obtention des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

21/2/1989

1988

Arrêté du 24/8/1988 modifié par l'arrêté du 21/6/1991 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

24/8/1988

1987

Décret n° 87-716 du 28/8/1987 modifié par le décret du 14/5/2007 Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

28/8/1987

1985

Note de service n° 8565/B du 2/5/1985 Recommandations aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs désirant faire voyager des groupes d'enfants ou d'adolescents par le car

2/5/1985

1984

Arrêté du 20/3/1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement

20/3/1984

1981

Circulaire n° 81-163 du 17/8/1981 Prévention des hydrocutions et des noyades : les dix commandements du baigneur et du plongeur

17/8/1981

Arrêté du 4/5/1981 Séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans

4/5/1981

1977

Arrêté du 25/2/1977 conditions sanitaires des etablissements et centres de vacances hebergeant des mineurs a l'occasion des vacances scolaires, des conges professionnels et des loisirs

25/2/1977

1975

Arrêté du 20/5/1975 modifié par l'arrêté du 24/4/1996 Sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse

20/5/1975

Arrêté du 19/5/1975 modifié par l'arrêté du 8/10/1985 Contrôle des établissements et centres de placements hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

19/5/1975

1963

Circulaire du 27/2/1963 Equivalence des diplômes étrangers

27/2/1963

1960

Décret n° 60-94 du 29/1/1960 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires des congés professionnels et des loisirs

29/1/1960

1959

Circulaire n° 1153 du 2/5/1959 Emploi dans les camps et colonie de vacances de moniteurs de nationalité étrangère

2/5/1959