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Date de parution
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2002
2008 |

| Arrêté n° NOR: SJSF0815795A du 26/6/2008 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement | 26/6/2008 |

| Casf n° Articles L432-1 à L432-4 du 1/3/2008 contrat d'engagement éducatif | 1/3/2008 |

| Casf n° Articles D432-1 à D432-9 du 1/3/2008 Contrat d'engagement éducatif | 1/3/2008 |
2007 |

| Arrêté n° NOR: SJSF0774144A du 17/12/2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du bafa et du bafd pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 | 17/12/2007 |

| Instruction n° 07-104JS du 30/7/2007 Rénovation du bafa et du bafd | 30/7/2007 |

| Instruction n° 07-103 JS du 30/7/2007 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des "parcours acrobatiques en hauteur" (PAH) | 30/7/2007 |

| Arrêté n° NOR: SJSF0758677A du 25/6/2007 abrogeant l'arrêté du 28/9/2001 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs | 25/6/2007 |

| Arrêté n° NOR SJSF0758674A du 22/6/2007 abrogeant l'arrêté du 26/3/1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs | 22/6/2007 |

| Arrêté n° NOR: SJSJ0755144A du 21/5/2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme | 21/5/2007 |

| décret n° 2007-884 du 14/5/2007 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 14/5/2007 |

| Note du 25/4/2007 information relative à la législation de la protection des mineurs | 25/4/2007 |

| Décret n° 2007-481 du 28/3/2007 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 28/3/2007 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0770082A du 26/3/2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport | 26/3/2007 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0770073A du 20/3/2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles | 20/3/2007 |

| Arrêté n° NOR : MJSK0770039A du 13/2/2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles | 13/2/2007 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0770037A du 9/2/2007 abrogeant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme | 9/2/2007 |

| Circulaire n° 2007-033 du 8/2/2007 Diffusion des bases forfaitaires applicables par les accueils collectifs de mineurs et d'adultes handicapés déclarés au titre des rémunérations versées aux animateurs à compter du 1er janvier 2007. | 8/2/2007 |
2006 |

| Arrêté n° NOR MJSK0670217A du 25/9/2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles | 25/9/2006 |

| Arrêté n° NOR MJSK0670216A du 22/9/2006 abrogeant l'arrêté du 10/1/2003 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles | 22/9/2006 |

| Code de l'action sociale et des familles ( articles R227-1 à R227-30 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs) articles R227-1 à R227-30 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs | 1/9/2006 |

| Arrêté n° NOR MJSK0670189A du 1/8/2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles | 1/8/2006 |

| Décret n° 2006-950 du 28/7/2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif | 28/7/2006 |

| Décret n° 2006-923 du 26/7/2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) | 26/7/2006 |

| Loi n° 2006-586 du 23/5/2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif | 23/5/2006 |

| Arrêté n° MJSK0670118A du 15/5/2006 modifiant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs | 15/5/2006 |
2005 |

| Arrêté n° NOR: EQUS0501978A du 15/12/2005 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006 | 15/12/2005 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0570257A du 6/12/2005 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs | 6/12/2005 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0570258A du 6/12/2005 fixant la liste des associations bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs | 6/12/2005 |

| arrêté n° NOR: MJSK0570222A du 3/10/2005 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement | 3/10/2005 |

| Ordonnance n° 2005-1092 du 1/9/2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs | 1/9/2005 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0570139A du 11/7/2005 modifiant l'arrêté du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs | 11/7/2005 |

| Instruction n° 05-129 du 30/5/2005 suivi des accueils de mineur pendant l'été 2005 | 30/5/2005 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0570072A du 9/5/2005 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement | 9/5/2005 |

| Instruction n° 05-018JS du 31/3/2005 Annexe "sports mécaniques" de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activité | 31/3/2005 |
2004 |

| Arrêté n° NOR: EQUS0401757A du 29/12/2004 relatif à l'interdiction de transport d' enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005 | 29/12/2004 |

| Décret n° 2004-1136 du 21/10/2004 abrogeant le décret du 12/4/2002 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) | 21/10/2004 |

| Instruction n° 04-165 JS du 19/10/2004 Autorisation d'exercer les fonctions de direction et d'animation d'un accueil collectif de mineurs | 19/10/2004 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0470156A du 27/7/2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire " direcnité capitalisable complémentaire « direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport | 27/7/2004 |

| Instruction n° 04-105JS du 1/7/2004 irrecevabilité des sessions BAFA-BAFD à l'étranger | 1/7/2004 |

| Instruction n° 04-093 JS du 16/6/2004 Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de lo | 16/6/2004 |

| Arrêté n° NOR: MJSK0470094A du 3/6/2004 modifiant l'arrêté du 20/6/2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement | 3/6/2004 |

| Instruction n° 04-071 du 6/5/2004 Suivi des centres de vacances | 6/5/2004 |

| Instruction n° 04-056 du 29/3/2004 Annexe «sports mécaniques» de l’arrêté du 20 juin 2003 | 29/3/2004 |

| Décret n° 2004-154 du 17/2/2004 modifiant le décret du 3/5/2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
| 17/2/2004 |
2003 |

| Circulaire n° 2003-135 du 8/9/2003 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles
de la santé évoluant sur une longue période. | 8/9/2003 |

| instruction n° 03-140 du 14/8/2003 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des «parcours acrobatiques en hauteur » (PAH). | 14/8/2003 |

| Instruction n° 03-118 du 16/7/2003 Recommandations relatives à la pratique des glisses aérotractées. | 16/7/2003 |

| instruction n° 03-108 du 14/7/2003 Conditions d'encadrement des glisses aérotractées nautiques pour l’année 2003. | 14/7/2003 |

| instruction n° 03-113 du 4/7/2003 Annexe VOILE de l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et | 4/7/2003 |

| Instruction n° 03-112 du 4/7/2003 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des «parcours acrobatiques en hauteur » (PAH). | 4/7/2003 |

| Instruction n° 03-107 du 1/7/2003 Normes applicables aux centres de vacances en matière de cubage d’air dans les lieux de couchage. | 1/7/2003 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0301377A du 20/6/2003 modifié par l'arrêté du 26/6/2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement | 20/6/2003 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0301332A du 5/6/2003 modifiant l'arrêté du 26/3/1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 5/6/2003 |

| Instruction n° 03-095 du 28/5/2003 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement et application de la réglementation relative aux accueils dans ces centres et en placement de vacances. | 28/5/2003 |

| Arrêté n° NOR MENJ0301134A du 13/5/2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser | 13/5/2003 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0301135A du 13/5/2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l’habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d | 13/5/2003 |

| Instruction n° 03-075 JS du 17/4/2003 titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs. | 17/4/2003 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0300627A du 21/3/2003 modifié par l'arrêté du 15/5/2006 abrogé par l'arrêté du 9/2/2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs | 21/3/2003 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0300419A du 20/2/2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles | 20/2/2003 |

| Instruction n° 03-020 JS du 23/1/2003 Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. | 23/1/2003 |
2002 |

| Arrêté n° NOR: MENJ0202905A du 10/12/2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles | 10/12/2002 |

| Instruction n° 02-124 JS du 9/7/2002 Hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : recommandations aux organisateurs et directeurs de centres de vacances pour l'été 2002. | 9/7/2002 |

| Instruction n° 02-095JS du 3/5/2002 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement | 3/5/2002 |

| Décret n° 2002-883 du 3/5/2002 modifié par le décret du 17/2/2004 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs | 3/5/2002 |

| Décret n° 2002-884 du 3/5/2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans | 3/5/2002 |

| Décret n° 2002-885 du 3/5/2002 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles | 3/5/2002 |

| Décret n° 2002-538 du 12/4/2002 abrogé par le décret du 21/10/2004 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles. | 12/4/2002 |

| Décret n° 2002-509 du 8/4/2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles | 8/4/2002 |
2001 |

| Arrêté n° NOR : MJSK0270003A du 26/12/2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de c | 26/12/2001 |

| Arrêté n° NOR : MJSK0270002A du 26/12/2001 modifiant l'arrêté du 28/9/2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs | 26/12/2001 |

| Instruction n° 01-196 du 26/10/2001 Réforme de l'habilitation générale des organismes de formation dispensant la formation BAFA et BAFD | 26/10/2001 |

| Arrêté n° NOR : MJSK0170141A du 28/9/2001 modifié par l'arrêté du 26/12/2001 abrogé par l'arrêté du 25/6/2007 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs | 28/9/2001 |

| Décret n° 2001-896 du 28/9/2001 modifiant le décret du 28/8/1987 relatif au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 28/9/2001 |

| Loi n° 2001-624 du 17/7/2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel | 17/7/2001 |

| Instruction n° 01-101 du 18/5/2001 Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisir sans hébergement. | 18/5/2001 |

| Instruction n° 01-100 du 16/5/2001 Annexe voîle de l'arrêté du 8 décembre 1995 | 16/5/2001 |
2000 |

| Arrêté du 4/8/2000 modifiant l'arrêté du 8/12/1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives | 4/8/2000 |

| Instruction n° 00-119 JS du 2/8/2000 relative aux recommandations pour la pratique des glisses aéro-tractées (Kitesurf, char à cerf-volant) | 2/8/2000 |

| Arrêté du 5/7/2000 modifiant l'arrêté du 26/3/1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans | 5/7/2000 |

| Instruction n° 00-080 du 12/5/2000 Fiches thématiques portant sur le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs | 12/5/2000 |

| Instruction n° 00-036 du 1/3/2000 Réforme de l'habilitation générale des organismes de formation dispensant la formation BAFA et BAFD | 1/3/2000 |
1999 |

| Arrêté du 21/12/1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centr | 21/12/1999 |

| Circulaire n° 162-782 du 9/3/1999 Recommandations relatives à l'enseignement et à la pratique des arts du cirque dans une perspective de loisirs. | 9/3/1999 |
1998 |

| Loi n° 98-468 du 17/6/1998 modifiant l'article du code pénal du 17/6/1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs | 17/6/1998 |

| Article du code pénal n° 227-25 du 17/6/1998 modifié par la loi du 17/6/1998 atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans | 17/6/1998 |

| Article du code pénal n° 227-27 du 17/6/1998 modifié par la loi du 17/6/1998 atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de plus de 15 ans | 17/6/1998 |
1996 |

| Arrêté du 24/4/1996 modifiant l'arrêté du 20/5/1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de j | 24/4/1996 |
1995 |

| Arrêté du 8/12/1995 modifié par l'arrêté du 19/2/1997 fixant les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives. | 8/12/1995 |

| Arrêté du 8/12/1995 Conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires. | 8/12/1995 |
1994 |

| Article du code pénal n° 227-26 du 1/2/1994 modifié par la loi du 17/6/1998 aggravation de l'atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans | 1/2/1994 |
1993 |

| Arrêté du 26/3/1993 Etablissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels). | 26/3/1993 |

| Arrêté du 26/3/1993 modifié par l'arrêté du 5/7/2000 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans | 26/3/1993 |

| Arrêté du 26/3/1993 modifié par l'arrêté du 5/6/2003 abrogé par l'arrêté du 22/6/2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 26/3/1993 |
1991 |

| arrêté n° NOR MJSK9170075A du 21/6/1991 modifiant l'arrêté du 24/8/1988 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs | 21/6/1991 |
1989 |

| Circulaire n° 89-40 - JS du 21/2/1989 Organisation des différentes épreuves pour l'obtention des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 21/2/1989 |
1988 |

| Arrêté du 24/8/1988 modifié par l'arrêté du 21/6/1991 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 24/8/1988 |
1987 |

| Décret n° 87-716 du 28/8/1987 modifié par le décret du 14/5/2007 Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs | 28/8/1987 |
1985 |

| Note de service n° 8565/B du 2/5/1985 Recommandations aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs désirant faire voyager des groupes d'enfants ou d'adolescents par le car | 2/5/1985 |
1984 |

| Arrêté du 20/3/1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement | 20/3/1984 |
1981 |

| Circulaire n° 81-163 du 17/8/1981 Prévention des hydrocutions et des noyades : les dix commandements du baigneur et du plongeur | 17/8/1981 |

| Arrêté du 4/5/1981 Séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans | 4/5/1981 |
1977 |

| Arrêté du 25/2/1977 conditions sanitaires des etablissements et centres de vacances hebergeant des mineurs a l'occasion des vacances scolaires, des conges professionnels et des loisirs | 25/2/1977 |
1975 |

| Arrêté du 20/5/1975 modifié par l'arrêté du 24/4/1996 Sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse | 20/5/1975 |

| Arrêté du 19/5/1975 modifié par l'arrêté du 8/10/1985 Contrôle des établissements et centres de placements hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. | 19/5/1975 |
1963 |

| Circulaire du 27/2/1963 Equivalence des diplômes étrangers | 27/2/1963 |
1960 |

| Décret n° 60-94 du 29/1/1960 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires des congés professionnels et des loisirs | 29/1/1960 |
1959 |

| Circulaire n° 1153 du 2/5/1959 Emploi dans les camps et colonie de vacances de moniteurs de nationalité étrangère | 2/5/1959 |