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	11/03/2010 - Interdiction de transports d'enfant les 31 juillet et 7 août 2010
	Comme chaque année, le ministère de l'intérieur et le ministère des transports ont fixé les dates pendant lesquelles le transport d'enfants ne sera pas possible ( déplacement hors du département). Pour 2010, il s'agit du samedi 31 juillet du samedi 7 août.
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	04/02/2010 - Nouveaux agréments pour le Bafa et/ou le Bafd
	Certains agréments qui permettent aux organismes d'organiser les formations Bafa et Bafd arrivaient à terme à la fin de l'année 2009. Ils ont été renouvelés par l'arrêté du 20 janvier 2010. Un organisme au niveau national et 12 au niveau régional sont concernés.
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	19/10/2009 - Plus de possibilité d'accueil pour une association en cas de grève
	Une commune ne pourra plus confier l'organisation du service d'accueil en cas de grève à un centre de loisirs géré par une association.
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	05/10/2009 - Le Defa officiellement supprimé
	Un décret et un arrêté ont supprimé officiellement le Defa depuis le 1er octobre 2009. Ce diplôme est remplacé par le Dejeps (Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport).
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	31/08/2009 - Bafa sur internet c’est parti !
	Comme annoncé au mois de juin, le site internet permettant d’informatiser la procédure de passation du Bafa et du bafd est en ligne sur http://www.bafa-bafd.gouv.fr
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		Date de parution
	Arrêté n° DEVT0927051A du 6/3/2010 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010	6/3/2010
	Arrêté n° SASF1002174A du 20/1/2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, pour la pér	20/1/2010
	Arrêté n° PRMJ0925677A du 2/11/2009 modifiant l'arrêté du 21/5/2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme	2/11/2009
	Arrêté n° NOR:SASF0915529A du 21/6/2009 modifiant l'arrêté du 25/6/2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs	21/6/2009
	Décret n° 2009-679 du 11/6/2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental	11/6/2009