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	14/03/2013 - Principaux changements intervenus en 2012 dans l’encadrement des activités sportives
	De nouvelles contraintes mais aussi plusieurs assouplissements sont intervenus en 2012 dans l’encadrement des activités physiques et sportives. Récapitulatif.
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	19/03/2013 - Le mémento de la réglementation 2013 (JdA) est paru
	Le Journal de l’Animation vient de publier, comme chaque année au mois de mars, un hors-série intitulé : « Accueil collectifs de mineurs. Le mémento de la réglementation. »
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	28/12/2012 - Eté 2013 : interdiction de circuler le samedi 3 août 2013
	Cet été, les transports en commun d'enfants seront interdits le samedi 3 août 2013, période sensible pour la circulation.
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	08/03/2013 - Les textes sur la semaine de 4,5 jours sont parus
	Point sur le contenu du décret et de la circulaire relatifs à l'organisation du temps scolaire parus en janvier et février 2013.
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	31/10/2012 - Evolution de la réglementation des activités physiques
	Les animateurs sportifs stagiaires en cours de formation à un diplôme professionel du sport peuvent désormais encadrer des activités physiques, sous certaines conditions.
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		Date de parution
	Décret n° 2012-1062 du 17/9/2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles	17/9/2012
	Décret n° 2012-581 du 26/4/2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif	26/4/2012
	Arrêté n° NOR: MENV1221832A du 25/4/2012 abrogeant l'arrêté du 20/6/2003 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles	25/4/2012
	Arrêté n° MENV1135176A du 22/12/2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de direct	22/12/2011
	Arrêté n° MENV1135155A du 22/12/2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs	22/12/2011