Réglementation

Dernière actualité

	1/4/2008 - Montant des bourses Bafa Bafd pour 2008
	305 € pour le Bafa et 500 € pour le Bafd, ce sont les montants maximum des bourses que Jeunesse et Sport pourra attribuer aux futurs animateurs et directeurs en 2008. Une instruction du 11 février 2008 en rappelle les conditions d’attribution.
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	7/3/2008 - 1 enfant = 1 place
	L'article du code de la route qui indiquait que les enfants de moins de 10 ans comptent pour une demi-place (ancien article R221-4 du code de la route) n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n'est donc plus possible d'utiliser cette règle qui permettait de transporter jusqu'à 13 enfants de moins de 10 ans dans un véhicule 9 places!  Un usage qui était d'ailleurs déconseillé.
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	28/2/2008 - Des nouveaux modèles pour le Bafa et le Bafd
	Suite à la rénovation du Bafa et du Bafd, les modèles papier des diplômes Bafa et Bafd ont été revus. A noter également  de nouveaux modèles pour des attestations relatives aux qualifs Bafa et au renouvellement du Bafd.
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	17/1/2008 - Nouveaux organismes de formation agréés
	Une dizaine de nouveaux organismes ont obtenus des agréments pour organiser dans certaines régions des formations Bafa et Bafd.
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	4/9/2007 - Des précisions concernant la rénovation du Bafa et du Bafd
	Dans une instruction du 30 juillet 2007, le ministère de la jeunesse et des sports commente les nouvelles dispositions concernant le Bafa et le Bafd qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2007.
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Date de parution

Arrêté n° NOR: SJSF0774144A du 17/12/2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du bafa et du bafd pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

17/12/2007

Instruction n° 07-104JS du 30/7/2007 Rénovation du bafa et du bafd

30/7/2007

Instruction n° 07-103 JS du 30/7/2007 Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des "parcours acrobatiques en hauteur" (PAH)

30/7/2007

Arrêté n° NOR: SJSF0758677A du 25/6/2007 abrogeant l'arrêté du 28/9/2001 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

25/6/2007

Arrêté n° NOR SJSF0758674A du 22/6/2007 abrogeant l'arrêté du 26/3/1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

22/6/2007