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Réglementation

Dernière actualité

04/02/2010 - Nouveaux agréments pour le Bafa et/ou le Bafd
 

Certains agréments qui permettent aux organismes d'organiser les formations Bafa et Bafd arrivaient à terme à la fin de l'année 2009. Ils ont été renouvelés par l'arrêté du 20 janvier 2010. Un organisme au niveau national et 12 au niveau régional sont concernés.

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19/10/2009 - Plus de possibilité d'accueil pour une association en cas de grève
 

Accueil écoleUne commune ne pourra plus confier l'organisation du service d'accueil en cas de grève à un centre de loisirs géré par une association. 

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05/10/2009 - Le Defa officiellement supprimé
 Un décret et un arrêté ont supprimé officiellement le Defa depuis le 1er octobre 2009. Ce diplôme est remplacé par le Dejeps (Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport). 
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31/08/2009 - Bafa sur internet c’est parti !
 Open in new windowComme annoncé au mois de juin, le site internet permettant d’informatiser la procédure de passation du Bafa et du bafd est en ligne sur http://www.bafa-bafd.gouv.fr
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20/07/2009 - Modification des conditions d'agrément pour la formation Bafa/Bafd
 L'arrêté du 21 juin 2009 modifie légèrement les conditions d'habilitation des organismes désirant mettre en place des formations Bafa et Bafd.
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Tous les articles concernant la réglementation

Date de parution

Arrêté n° SASF1002174A du 20/1/2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, pour la pér

20/1/2010

Arrêté n° PRMJ0925677A du 2/11/2009 modifiant l'arrêté du 21/5/2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme

2/11/2009

Arrêté n° NOR:SASF0915529A du 21/6/2009 modifiant l'arrêté du 25/6/2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs

21/6/2009

Décret n° 2009-679 du 11/6/2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

11/6/2009

Arrêté n° NOR: SJSJ0831034A du 23/12/2008 modifiant l'arrêté du 1/8/2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

23/12/2008


La liste complète des textes