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Réglementation

Dernière actualité

05/04/2012 - Evolution des fonctions des animateurs Bafa
 

Prévention des conduites addictives et animationComme annoncé fin 2011 , le texte sur la modernisation du Bafa est paru au journal officiel du 4 avril. Il est accompagné d'un guide permettant d'aborder le sujet des conduites addictives dans les formations à l'animation.

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09/02/2012 - Bourses Bafa et Bafd 2012
 

Les aides de l'état pour l'obtention du Bafa et du Bafd seront accordées en 2012 en priorité aux jeunes de moins de 21 ans et aux candidats au Bafd.

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18/03/2012 - Contrat d’engagement éducatif : la fin de l’aventure juridique.
 

Facade du Conseil d'Etat

Samedi 24 mars, l’amendement Baguet entre en vigueur : il réduit le repos quotidien des animateurs et directeurs à 8h : comment en est-on arrivé là ?

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01/03/2012 - Proposition de loi : un agrément préalable pour les séjours à l’étranger
 

Photo-avionUne proposition de loi actuellement en débat au Sénat vise à soumettre les organisateurs de séjours à l’étranger à une autorisation préalable. Éclaircissements…

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05/02/2012 - Renouvellement de l'habilitation Bafa/Bafd
 

Habilitation des organismes de formation Bafa/BafdLa plupart des habilitations qui permettent aux organismes de formation d'organiser les stages Bafa et Bafd ont été renouvelées par deux arrêtés du 22 décembre 2011. 

Les nouveaux agréments sont valables jusqu'au 31 janvier 2015.
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Tous les articles concernant la réglementation

Date de parution

Décret n° 2012-581 du 26/4/2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

26/4/2012

Arrêté n° MENV1135155A du 22/12/2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs

22/12/2011

Arrêté n° MENV1135176A du 22/12/2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de direct

22/12/2011

Arrêté n° NOR: MENV1126448A du 16/11/2011 fixant la rémunération des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

16/11/2011

Circulaire n° MENV1129090C du 24/10/2011 relative à la mise en oeuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs

24/10/2011


La liste complète des textes