Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les livraisons et prestations (y compris les adhésions) fournies par l’association Planet’Anim. L’association Planet’Anim est une association loi 1901 à but non lucratif dont le but est la promotion des accueils collectifs de mineurs comme des structures favorisant l’accès à tous les loisirs et l’acquisition de la citoyenneté.

Réserve de propriété

L’association Planet’Anim se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix.

Avantages liés à l’adhésion

En devenant adhérent de l’association Planet’Anim, l’adhérent bénéficie d’une réduction de 5% sur le montant des livres et jeux de société vendus par l’association. Il bénéficie également de l’accès à des fonctions supplémentaires du site internet Planet’Anim.

Paiements

Les paiements s’effectuent en ligne dans l’environnement sécurisé de la société Paypal sans passer par le serveur de Planet’Anim. Planet’Anim ne connaitra jamais le numéro de la carte bancaire de l’adhérent. Les cartes de crédit CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA sont acceptées. Les paiements peuvent également s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de « Association Planet’Anim) et envoyé au siège social de l’association. L’adhésion n’est effective qu’à la réception du chèque de l’adhérent.

Durée de l’adhésion

L’adhésion commence le jour où le montant de l’adhésion est réglé et se termine à la fin de la période incluse dans la formule choisie (12 mois) de date à date.

Responsabilité

L’association Planet’Anim s’oblige à apporter le meilleur soin dans le respect des règles de l’art à l’accomplissement de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence dont il appartient au client d’apporter la preuve. Dans cette éventualité, sa responsabilité sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les prestations ou les produits qui lui ont été fournis.

Confidentialité

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 789182. Les informations nominatives recueillies lors de la procédure d'adhésion présentent un caractère obligatoire sous peine de nullité des adhésions.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit d’écrire à l'association : planet@planetanim.com


Conditions générales – V1 – 03-2009