Comme il l’avait annoncé cet été, le ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, a constitué un groupe de travail pour réfléchir sur l’évolution du Contrat d'Engagement Educatif.

Le groupe de travail, présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a été mis en place le 19 septembre. Il devra réfléchir à la façon de faire évoluer le contrat d’engagement éducatif et “aboutir à une solution pérenne, respectueuse de l’économie globale du secteur et juridiquement viable”. Le groupe de travail sera investi d’une mission plus générale sur l’avenir du secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM). Composé d’une dizaine de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées il rendra ses propositions en décembre prochain.

Rappel de la situation

Cet été, le contrat d’engagement éducatif a fait l’actualité, suite à une décision de la Cour de Justice Européenne pointant un problème juridique sur les textes actuels.

En effet, la Cour de Justice estime que comme le CEE ne prévoit pas de repos de 11h00 par jour pour les animateurs (il n’y a pas d’horaires dans un CEE), il faut prévoir un repos compensateur ou une protection appropriée.

Suite à cette décision, organisateurs de séjours et associations d’éducation populaire ont largement médiatisé l’information cet été sous le slogan “La fin des colonies de vacances”. Les craintes du secteur concernent le statut des animateurs qui se trouve fragilisé mais également les perspectives d’évolution qui conduiraient à une augmentation des salaires, remettant ainsi en cause l’équilibre économique des séjours.

S’en sont suivis plusieurs propositions :
- une proposition de loi déposée le 13 juillet visant à assimiler le statut d’animateur à celui de pompier volontaire
- un contrat d’animation volontaire proposé par différents organismes sous le pilotage de la JPA, statut situé entre le bénévolat et le contrat professionnel.

Le groupe de travail devra au minimum statuer sur la question de la compensation du repos quotidien. Mais il pourrait revenir sur d’autres aspects :

- le CEE restera-t-il utilisable par des entreprises alors que l’annexe 2 de la convention collective de l’animation (dispositif qui existait avant le CEE) était réservée aux organismes à but non lucratifs ? La secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab a en effet indiqué qu’"Il ne faudrait pas qu'un statut dérogatoire pour ces jeunes permette à des très grosses structures de bénéficier d’un effet d’aubaine." 

- la rémunération sera-t-elle réévaluée et en particulier celle des directeurs ? Rappelons en effet qu'en 2005, Jean-François Lamour, à l'époque chargé de la Jeunesse, avait indiqué une rémunération supérieure pour les directeurs
 

- un régime différent pour les accueils avec hébergement sera-til mis en place, le problème du repos quotidien de 11h00 ne concernant pas a priori les accueils de loisirs ?

En savoir plus :

• source : communiqué de presse du ministère de l’éducation
• un article paru cet été sur un blog de médiapart qui résume bien la situation et renvoie vers des articles publiés cet été sur le sujet.
• les discussions sur le sujet sur le forum : Droit au repos quotidien (11H) pour les personnels en CEE : c'est l'Europe qui tranchera...