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Réglementation : Grandes vacances 2012 : interdiction de circuler le 4 août 2012
Posté par ludou le 07/01/12

 Interdiction transport d'enfantsComme chaque été, les ministères des transports et de l'intérieur interdisent la circulation des autocars et véhicules de transport en commun d'enfants pendant le chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens. Cette année, un seul jour est concerné : le 4 août 2012.  Aucun transport en commun d'enfants n'est autorisé pendant toute cette journée, de 00h00 à minuit.

 



 Quelques petits rappels :

- cette interdiction s'applique aux autocars et autobus (+ de 9 places assises, conducteur compris) pour le transport de mineurs

- cette mesure vaut pour l'ensemble du réseau routier et autoroutier français

- depuis juillet 2009, la liste nominative des passagers est obligatoire* dans les autocars. Si l'autocar transporte des mineurs, un numéro de téléphone d'un membre de la famille de chaque mineur doit également figurer sur le document, à côté du nom et prénom de l'enfant.

- depuis le premier janvier 2010, l'installation d'un éthylotest antidémarrage est obligatoire dans tous les cars transportant des enfants et mis en circulation à partir de 2010. Cette mesure sera généralisée à tous les autocars affectés au transport en commun de personnes en 2015.

- la ceinture de sécurité est obligatoire (vérification par les adultes) pour tous : conducteur, passagers majeurs et mineurs dans tous les autocars équipés, et ce, depuis 2003. La station debout dans les autocars est interdite, sauf dans certains cas particuliers définis aux articles 71 et 75 de l'arrêté du 2 juillet 1982.

Pour plus d'information :


* ce document n'est pas exigé lorsque le transport est effectué dans le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes.

Tags: Réglementation   transport   autocar   car   circulation  

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